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BILAN SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT 2016 Siren 646120337				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	10731	10649	82	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	996721		996721	996721
Constructions	25315277	10063185	15252092	15877204
Installations techniques, matériel et outillage industriels	17243	17243		
Autres immobilisations corporelles	41536	17301	24235	24940
Immobilisations en cours	920628		920628	341435
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5026		5026	5026
Prêts	45655		45655	49080
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	27352818	10108379	17244439	17294406
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	563163	325897	237266	231985
Autres créances	359567	285011	74556	26979
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	180000		180000	180000
Disponibilités	1246828		1246828	1714343
Charges constatées d’avance	60812		60812	3725
TOTAL (II)	2410370	610909	1799462	2157032
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29763188	10719287	19043901	19451438
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	250000		250000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25000		25000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2771357		2581936	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	211427		189425	
Subventions d’investissement	676168		706226	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3933951		3752587	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	157720		151800	
TOTAL (III)	157720		151800	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14083320		14867582	
Emprunts et dettes financières divers (4)	157387		144209	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18604		17542	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	218414		206824	
Dettes fiscales et sociales	185603		171753	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	164014		88385	
Autres dettes	124886		50756	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	14952229		15547051	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	19043901		19451438	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1737737		1556095	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	150		150	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	665992		665992	624919
Production vendue services	1903499		1903499	1699753
Chiffres d’affaires nets	2569492		2569492	2324672
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25244	103141
Autres produits			1157	5770
Total des produits d’exploitation (I)			2595893	2433584
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1105818	1236107
Impôts, taxes et versements assimilés			187262	176629
Salaires et traitements			32969	18774
Charges sociales			9619	7221
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			648624	515098
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			99829	75287
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5920	40000
Autres charges			18794	27721
Total des charges d’exploitation (II) 			2108834	2096837
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			487059	336747
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			22336	28233
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			22336	28233
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			332151	214774
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			332151	214774
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-309815	-186540
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177244	150207
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8063			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	30058		30058	
Reprises sur provisions et transferts de charges	8545		9600	
Total des produits exceptionnels (VII)	46666		39658	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	12483		440	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	12483		440	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	34183		39218	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2664895		2501475	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2453468		2312051	
BENEFICE OU PERTE	211427		189425	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	15972		759	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		10321		410
Total Immobilisations corporelles		26689734		695014
Total Immobilisations financières		54106		
Total Général		26754161		695424
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				10731
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			93343	27291405
Prêts et immobilisations financières			3424	
Total Immobilisations financières			3424	50682
Total Général			96767	27352818
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10321	328		10649
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9449434	648296		10097730
AMORTISSEMENTS Total Général	9459755	648624		10108379
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				157720
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	151800	5920		157720
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	235340	99829	9272	325897
Autres provisions pour dépréciation	293556		8545	285011
Total Provisions pour dépréciation	528896	99829	17817	610909
TOTAL GENERAL	680696	105749	17817	768629
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		105749	9272	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			8545	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	45655	3424		
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	325897			
Autres créances clients	237266			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	25504			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	334063			
Charges constatées d’avance	60812			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1029197	985766	43431	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14083170	887282	3221610	
Emprunts et dettes financières divers	157387	157387		
Fournisseurs et comptes rattachés	218414	218414		
Personnel et comptes rattachés	1751	1751		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3022	3022		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1402	1402		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	179428	179428		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	164014	164014		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	124886	124886		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	14933625	1737737	3221610	9974278
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	767416			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel