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BILAN SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE 2016 Siren 623820602				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	4573		4573	4573
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	263750	73299	190451	196280
Constructions	1845931	1154921	691010	754366
Installations techniques, matériel et outillage industriels	190123	123764	66359	55756
Autres immobilisations corporelles	199103	179857	19245	27583
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	104978		104978	104978
Créances rattachées à des participations	335		335	335
Autres titres immobilisés	33689		33689	33459
Prêts	38051		38051	35087
Autres immobilisations financières	11054		11054	12438
TOTAL (I)	2733825	1573456	1160369	1224855
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	54125		54125	13526
Clients et comptes rattachés	1342549	17551	1324998	1591133
Autres créances	219279		219279	200043
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	4934810		4934810	5026531
Disponibilités	664873		664873	63146
Charges constatées d’avance	55033		55033	51468
TOTAL (II)	34833980	103528	34730452	33861780
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	37567805	1676984	35890825	35086639
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1326400		1050000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	105000		105000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7131894		6913387	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	345448		495181	
Subventions d’investissement	3019		4019	
Provisions réglementées	2190915		2120804	
TOTAL (I)	11102676		10688391	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	542960		587692	
Provisions pour charges	1195		1195	
TOTAL (III)	544155		588887	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1066583		1855625	
Emprunts et dettes financières divers (4)	20097443		18728436	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	565580		883116	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1077124		908264	
Dettes fiscales et sociales	1251149		1196091	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	144876		208105	
Produits constatés d’avance (2)	41239		29724	
TOTAL (IV)	24243994		23809361	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	35890825		35086639	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets	22796505		22796505	20898614
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			729196	995393
Total des produits d’exploitation (I)			23525701	21894007
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			16767345	14706047
Impôts, taxes et versements assimilés				
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3034564	3040502
Total des charges d’exploitation (II) 			22965119	21156405
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			560582	737602
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			230	297
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			116765	224899
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			116994	225195
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			104248	140803
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			104248	140803
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12746	84392
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			573328	821994
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	465571		472394	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	32438			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	527282		561785	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-61711		-89391	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	166167		237422	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24108266		22591596	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23762816		22096415	
BENEFICE OU PERTE	345448		495181	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		47127		1655
Total Immobilisations corporelles		2474108		84673
Total Immobilisations financières		186299		23670
Total Général		2707534		109997
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1970	46812
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			59872	2498909
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			21859	188109
Total Général			83700	2733831
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42554	1031	1970	41615
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1440120	106159	14436	1531843
AMORTISSEMENTS Total Général	1482674	107189	16405	1573458
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				2190915
Total Provisions réglementées	2120804	491219	421108	2190915
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				544156
Total Provisions pour risques et charges	588888	252457	297189	544156
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	248977		163000	85977
Sur comptes clients	36744	7742	26935	17551
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	285721	7742	189935	103528
TOTAL GENERAL	2995413	751418	908232	2838599
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	55034			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1666058	1635005	31053	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	158289	38098	120191	
Emprunts et dettes financières divers	21005737	294943	20710794	
Fournisseurs et comptes rattachés	1077125	1077125		
Personnel et comptes rattachés	691426	691426		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	416613	416613		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	127819	127819		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	24161	24161		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	135759	135759		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	41239	41239		
TOTAL – ETAT DES DETTES	23678169	2847184	20830985	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	39			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	39