ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES 2017 Siren 622780138				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	89703	79564	10139	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	18825		18825	18825
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2954686	376687	2577999	2575830
Constructions	62497543	25484906	37012637	38107101
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1217	1217		
Autres immobilisations corporelles	270115	259137	10978	21780
Immobilisations en cours	375455		375455	339559
Avances et acomptes	60873		60873	60873
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	80772	40000	40772	40772
Créances rattachées à des participations	330996		330996	331173
Autres titres immobilisés	1036		1036	1036
Prêts				
Autres immobilisations financières	8384		8384	8344
TOTAL (I)	66689611	26241513	40448097	41505337
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	2717847	1975604	742243	755480
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	903202	402589	500613	498632
Autres créances	36606		36606	370601
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1763895		1763895	955471
Charges constatées d’avance	2015		2015	196
TOTAL (II)	5423567	2378193	3045373	2580383
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	162873		162873	229584
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	72276052	28619707	43656345	44315305
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	2193570		2193570	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1009229		1009229	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	219357		219357	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4194545		2628116	
Report à nouveau	-20055		-12349	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1520308		1558723	
Subventions d’investissement	3543312		3638964	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	12660268		11235612	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	205134		516383	
TOTAL (III)	205134		516383	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29768907		31523522	
Emprunts et dettes financières divers (4)	413801		458029	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	131912		118025	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	229039		256024	
Dettes fiscales et sociales	109532		101279	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27747		28393	
Autres dettes	110000		78034	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	30790942		32563310	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	43656345		44315305	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2933474		3071242	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			61417	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	978830		978830	950739
Production vendue services	5094235		5094235	5078913
Chiffres d’affaires nets	6073065		6073065	6029652
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			26866	30677
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			522032	831541
Autres produits			42011	80684
Total des produits d’exploitation (I)			6663975	6972554
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1731666	1814184
Impôts, taxes et versements assimilés			986584	1063425
Salaires et traitements			546808	534586
Charges sociales			184658	193737
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1166394	1178639
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144144	144522
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			125416	325109
Autres charges			164694	174425
Total des charges d’exploitation (II) 			5050365	5428628
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1613609	1543926
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3866	3877
Reprises sur provisions et transferts de charges				241379
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3866	245256
Dotations financières sur amortissements et provisions			66710	-26574
Intérêts et charges assimilées			644078	1041972
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			710789	1015398
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-706923	-770142
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			906687	773784
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	520000		520000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	143948		322657	
Reprises sur provisions et transferts de charges	7910		7910	
Total des produits exceptionnels (VII)	671858		850567	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2200		504	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	8696		65124	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	47341			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	58237		65628	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	613621		784939	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7339699		8068377	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5819392		6509654	
BENEFICE OU PERTE	1520307		1558723	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24675744	1213735	35918	25853560
AMORTISSEMENTS Total Général	24755308	1213735	35918	25933125
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				54197
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				150937
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	516383	125416	436665	205134
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	276298		7910	268388
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	324208		7910	316298
TOTAL GENERAL	324208		7910	316298
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	16		17	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	16		17