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BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES 2016 Siren 622780138				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	79564	79564		489
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2954687	378857	2575830	2580518
Constructions	62430735	24323634	38107101	39274460
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1218	1218		
Autres immobilisations corporelles	270116	248335	21781	35196
Immobilisations en cours	339559		339559	336952
Avances et acomptes	60874		60874	60860
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	80772	40000	40772	40772
Créances rattachées à des participations	331173		331173	319296
Autres titres immobilisés	1036		1036	1036
Prêts				
Autres immobilisations financières	8384		8384	8345
TOTAL (I)	66576944	25071607	41505337	42676754
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	2717847	1962367	755480	768717
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	866066	367433	498633	400132
Autres créances	370602		370602	65154
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	955472		955472	658370
Charges constatées d’avance	197		197	682188
TOTAL (II)	4910184	2329800	2580383	2574563
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	229585		229585	301050
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	71716712	27401407	44315305	45552367
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2193571		2193570	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1009229		1009229	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	219357		219357	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2628117		1028494	
Report à nouveau	-12349			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1558723		1587273	
Subventions d’investissement	3638964		3734851	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	11235612		9772776	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	516383		886956	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31523523		33210720	
Emprunts et dettes financières divers (4)	458030		456655	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	118026		46403	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	256024		223564	
Dettes fiscales et sociales	101280		126208	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28393		26293	
Autres dettes	78034		140205	
Produits constatés d’avance (2)			662585	
TOTAL (IV)	32563310		34892635	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	44315305		45552367	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3071242		3870192	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	61417			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	950739		950739	1018138
Production vendue services	5078913		5078913	5052136
Chiffres d’affaires nets	6029652		6029652	6070274
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			30677	31702
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			831541	555264
Autres produits			80684	3121
Total des produits d’exploitation (I)			6972554	6660361
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1814184	1742234
Impôts, taxes et versements assimilés			1063425	1043572
Salaires et traitements			534586	604874
Charges sociales			193737	229257
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1178639	1297318
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144522	115676
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			325109	391499
Autres charges			174425	188614
Total des charges d’exploitation (II) 			5428628	5613044
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1543926	1047317
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3877	1841
Reprises sur provisions et transferts de charges			241379	21677
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			245256	23518
Dotations financières sur amortissements et provisions			-26574	
Intérêts et charges assimilées			1041972	803856
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1015398	803856
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-770142	-780338
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			773784	266979
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	520000		1124000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	322657		230629	
Reprises sur provisions et transferts de charges	7910		7910	
Total des produits exceptionnels (VII)	850567		1362539	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	504		10387	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	65124		31855	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	65628		42242	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	784939		1320297	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8068377		8046418	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6509654		6459142	
BENEFICE OU PERTE	1558723		1587276	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				52508
Total Immobilisations financières				11708
Total Général				64216
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			146286	16931
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			146286	16931
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23595688	1178149	98093	24675744
AMORTISSEMENTS Total Général	23674762	1178639	98093	24755308
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				50000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				466383
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	886956	325109	695682	516383
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	144252	13238		157490
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	438030	144523	57629	524923
TOTAL GENERAL	1324986	469632	753311	1041307
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	17			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	17