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BILAN SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION 2021 Siren 622720159				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	378707	374671	4036	7869
Fonds commercial	13700000		13700000	13700000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	42686		42686	42686
Constructions	89166910	29925343	59241567	39419323
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13119939	8314862	4805077	1978842
Autres immobilisations corporelles	2766823	1781161	985662	1209998
Immobilisations en cours	6933332		6933332	24910572
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	17265		17265	17265
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4875		4875	4275
TOTAL (I)	126130537	40396037	85734500	81290830
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	476373		476373	476877
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	24432		24432	5680
Avances et acomptes versés sur commandes	190140		190140	
Clients et comptes rattachés	9472		9472	
Autres créances	2528904		2528904	2644666
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7940246		7940246	8787206
Charges constatées d’avance	74923		74923	78422
TOTAL (II)	11244490		11244490	11992851
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	137375027	40396037	96978990	93283680
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	3509445		3509445	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	26786705		26786705	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	128057		128057	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	20572		20572	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves			4407042	
Report à nouveau	-7006789			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6395015		-11413832	
Subventions d’investissement	4915304		1712260	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	21958278		25150250	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	37100			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	37100			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55000000		50014165	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4000989		2431068	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142196		265804	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3853420		2777821	
Dettes fiscales et sociales	934023		858143	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	175697		1758206	
Autres dettes	10877168		10028223	
Produits constatés d’avance (2)	118			
TOTAL (IV)	74983612		68133431	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	96978990		93283680	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	14135616		14135616	
Chiffres d’affaires nets	14135616		14135616	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			22510	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780799	1414333
Autres produits			234	10
Total des produits d’exploitation (I)			14939159	1414343
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			31130	386
Variation de stock (marchandises)			7239	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1296527	5586
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			503	5844
Autres achats et charges externes			5973953	2548187
Impôts, taxes et versements assimilés			476780	224130
Salaires et traitements			5973072	3752017
Charges sociales			1916747	1093797
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5005631	3461441
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				25000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37100	135000
Autres charges			32851	33517
Total des charges d’exploitation (II) 			20751532	11284905
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5812373	-9870562
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				36
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			524	168
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			524	204
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2395200	1744603
Différences négatives de change				2373
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2395200	1746975
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2394676	-1746771
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-8207049	-11617333
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	37997			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1871433		184838	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1909430		184838	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	127241		9836	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	127241		9836	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1782189		175002	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-29844		-28500	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16849113		1599385	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23244129		13013217	
BENEFICE OU PERTE	-6395015		-11413832	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		14078707		
Total Immobilisations corporelles		102580988		36874643
Total Immobilisations financières		21540		600
Total Général		116681235		36875243
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14078707
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			27425942	112029690
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				22140
Total Général			27425942	126130537
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	370838	3833		374671
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35019568	5001798		40021366
AMORTISSEMENTS Total Général	35390406	5005631		40396037
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				37100
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		37100		37100
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	25000		25000	
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	25000		25000	
TOTAL GENERAL	25000	37100	25000	37100
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		37100	25000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4875		4875	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	9472	9472		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	784488	784488		
T. V. A.	783834	783834		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	170496	170496		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	790086	790086		
Charges constatées d’avance	74923	74923		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2618173	2613298	4875	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	55000000		8375000	46625000
Emprunts et dettes financières divers	1050	1050		
Fournisseurs et comptes rattachés	3853420	3853420		
Personnel et comptes rattachés	415580	415580		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	425539	425539		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	92904	92904		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	175697	175697		
Groupe et associés	3999939	3999939		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10877168	10877168		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	118	118		
TOTAL – ETAT DES DETTES	74841415	19841415	8375000	46625000
Emprunts souscrits en cours d’exercice	5233947			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	248113			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel