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BILAN RATP DEV FRANCE INVEST 2021 Siren 599801388				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	14706	13437	1270	2760
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217035	118670	98365	98365
Constructions	540995	540995		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	604241	559157	45084	77532
Autres immobilisations corporelles	142387432	88597270	53790162	73870904
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10054	9762	292	292
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	694
TOTAL (I)	143775157	89839291	53935867	74050547
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	17139138	19800	17119338	3842633
Autres créances	12209360		12209360	7897079
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4345		4345	958
Charges constatées d’avance	70708		70708	79482
TOTAL (II)	29423551	19800	29403751	11820153
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	173198709	89859091	83339618	85870700
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	672000		672000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	67200		67200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1142821		1142821	
Report à nouveau	18018173		15917543	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3277778		2100630	
Subventions d’investissement	4659441		13831764	
Provisions réglementées	1			
TOTAL (I)	27837414		33731959	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	2574568		2623000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	2574568		2623000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42491908		44518975	
Emprunts et dettes financières divers (4)			30897	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1179476		1221767	
Dettes fiscales et sociales	2737305		430927	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4569121		534382	
Autres dettes	471414		589161	
Produits constatés d’avance (2)	1478413		2189632	
TOTAL (IV)	52927637		49515741	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	83339618		85870700	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	24784598		24784598	27664098
Chiffres d’affaires nets	24784598		24784598	27664098
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			567730	108449
Autres produits			1	504
Total des produits d’exploitation (I)			25352328	27773051
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7261317	7990170
Impôts, taxes et versements assimilés			272316	141244
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14870242	17756634
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				224274
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2	5203
Total des charges d’exploitation (II) 			22403877	26117524
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2948451	1655527
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				368
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				368
Dotations financières sur amortissements et provisions				8226
Intérêts et charges assimilées			331947	377619
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			331947	385845
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-331947	-385477
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2616504	1270050
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	21712047		4332736	
Reprises sur provisions et transferts de charges	873000		543000	
Total des produits exceptionnels (VII)	22585047		4875736	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4026		-3252	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	19956846		628370	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	824569		2623000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	20785440		3248118	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1799607		1627618	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1138333		797037	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47937375		32649155	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44659597		30548525	
BENEFICE OU PERTE	3277778		2100631	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		14706		
Total Immobilisations corporelles		190862393		14614856
Total Immobilisations financières		10748		
Total Général		190887847		14614856
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14706
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			61727546	143749703
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10748
Total Général			61727546	143775157
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11947	1490		13437
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	116287379	14868752	41770701	89385430
AMORTISSEMENTS Total Général	116299326	14870242	41770701	89398867
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1
Total Provisions réglementées		1		1
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2574568
Total Provisions pour risques et charges	2623000	824568	873000	2574568
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	528212		97550	430662
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				9762
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19800			19800
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	557774		97550	460224
TOTAL GENERAL	3180774	824569	970550	3034793
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			824569	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	
Clients douteux ou litigieux	23681	23681		
Autres créances clients	17115458	17115458		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	911691	911691		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2654929	2654929		
Groupe et associés	8640266	8640266		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2475	2475		
Charges constatées d’avance	70708	70708		
TOTAL ETAT DES CREANCES	29419901	29419207	694	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	42491908	11101105	25476663	5914140
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1179476	1179476		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2716600	2716600		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	20705	20705		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4569121	4569121		
Groupe et associés	387844	387844		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	83570	83570		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1478413	1478413		
TOTAL – ETAT DES DETTES	52927637	21536833	25476663	5914140
Emprunts souscrits en cours d’exercice	10385395			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	12405443			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel