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BILAN RATP DEV FRANCE INVEST 2020 Siren 599801388				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	14706	11947	2760	4390
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217035	118670	98365	98365
Constructions	540995	540995		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	638829	561297	77532	103941
Autres immobilisations corporelles	189465534	115594630	73870904	81634082
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10054	9762	292	8518
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	694
TOTAL (I)	190887847	116837300	74050547	81849991
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				73333
Clients et comptes rattachés	3862433	19800	3842633	4186360
Autres créances	7897079		7897079	7658437
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	958		958	1128
Charges constatées d’avance	79482		79482	61410
TOTAL (II)	11839953	19800	11820153	11980667
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	202727800	116857100	85870700	93830658
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	672000		672000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	67200		67200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1142821		1142821	
Report à nouveau	15917543		14635407	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2100630		1282135	
Subventions d’investissement	13831764		16308828	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	33731959		34108392	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	2623000		543000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	2623000		543000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44518975		44688067	
Emprunts et dettes financières divers (4)	30897		8426562	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1221767		1033997	
Dettes fiscales et sociales	430927		564084	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	534382		1523292	
Autres dettes	589161		556991	
Produits constatés d’avance (2)	2189632		2386275	
TOTAL (IV)	49515741		59179266	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	85870700		93830658	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	27664098		27664098	26948156
Chiffres d’affaires nets	27664098		27664098	26948156
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			108449	343168
Autres produits			504	27
Total des produits d’exploitation (I)			27773051	27291351
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				18704
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7990170	8569001
Impôts, taxes et versements assimilés			141244	118942
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17756634	19036261
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			224274	309504
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			5203	375834
Total des charges d’exploitation (II) 			26117524	28428245
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1655527	-1136895
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			368	1286
Reprises sur provisions et transferts de charges				209
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			368	1495
Dotations financières sur amortissements et provisions			8226	
Intérêts et charges assimilées			377619	499028
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			385845	499028
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-385477	-497532
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1270050	-1634427
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4332736		4660528	
Reprises sur provisions et transferts de charges	543000			
Total des produits exceptionnels (VII)	4875736		4660528	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	-3252			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	628370		632907	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2623000		543000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3248118		1175907	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1627618		3484621	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	797037		568059	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32649155		31953374	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30548525		30671239	
BENEFICE OU PERTE	2100631		1282135	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		14706		
Total Immobilisations corporelles		186400759		10709611
Total Immobilisations financières		10748		
Total Général		186426214		10709611
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14706
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			6247978	190862393
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10748
Total Général			6247978	190887847
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10316	1631		11947
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	104151984	17755003	5619608	116287379
AMORTISSEMENTS Total Général	104162300	17756634	5619608	116299326
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2623000
Total Provisions pour risques et charges	543000	2623000	543000	2623000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	412387	224274	108449	528212
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				9762
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19800			19800
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	433723	232500	108449	557774
TOTAL GENERAL	976723	2855500	651449	3180774
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		224274	108449	
                                             - Financières		8226		
                                            - Exceptionnelles		2623000	543000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694	694		
Clients douteux ou litigieux	23681	23681		
Autres créances clients	3838753	3838753		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	189539	189539		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4373593	4373593		
Groupe et associés	3310814	3310814		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23133	23133		
Charges constatées d’avance	79482	79482		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11839689	11839689		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	44518975	12130905	26258829	6129241
Emprunts et dettes financières divers	30897	30897		
Fournisseurs et comptes rattachés	1221767	1221767		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	374180	374180		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	56747	56747		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	534382	534382		
Groupe et associés	536539	536539		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	52622	52622		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2189632	2189632		
TOTAL – ETAT DES DETTES	49515741	17127672	26258829	6129241
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel