ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN RATP DEV FRANCE INVEST 2019 Siren 599801388				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	14706	10316	4390	7594
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217035	118670	98365	98365
Constructions	540995	540995		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	629629	525688	103941	70799
Autres immobilisations corporelles	185013101	103379019	81634082	89463808
Immobilisations en cours				1987704
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10054	1536	8518	8309
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	694
TOTAL (I)	186426214	104576223	81849991	91637274
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	73333		73333	43453
Clients et comptes rattachés	4206160	19800	4186360	4541929
Autres créances	7658437		7658437	6407077
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1128		1128	1759
Charges constatées d’avance	61410		61410	135798
TOTAL (II)	12000467	19800	11980667	11130016
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	198426681	104596023	93830658	102767290
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	672000		672000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	67200		67200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1142821		1142821	
Report à nouveau	14635407		11720190	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1282135		2915218	
Subventions d’investissement	16308828		17925724	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	34108392		34443152	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	543000		145000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	543000		145000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44688067		51447759	
Emprunts et dettes financières divers (4)	8426562		6692631	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1033997		873972	
Dettes fiscales et sociales	564084		109443	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1523292		6358935	
Autres dettes	556991		946060	
Produits constatés d’avance (2)	2386275		1750339	
TOTAL (IV)	59179266		68179138	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	93830658		102767290	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	26948156		26948156	26434082
Chiffres d’affaires nets	26948156		26948156	26434082
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			343168	2267000
Autres produits			27	58187
Total des produits d’exploitation (I)			27291351	28759269
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			18704	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8569001	8941334
Impôts, taxes et versements assimilés			118942	179563
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19036261	15447096
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			309504	102883
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			375834	17074
Total des charges d’exploitation (II) 			28428245	24687950
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1136895	4071319
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				5
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1286	
Reprises sur provisions et transferts de charges			209	1744
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1495	1749
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			499028	702821
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			499028	702821
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-497532	-701072
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1634427	3370247
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4660528		4788480	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4660528		4788480	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			2874	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	632907		3784816	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	543000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1175907		3787690	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3484621		1000791	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	568059		1455820	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31953374		33549498	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30671239		30634281	
BENEFICE OU PERTE	1282135		2915218	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		14706		
Total Immobilisations corporelles		181327956		11405376
Total Immobilisations financières		10748		
Total Général		181353411		11405376
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14706
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1987704	4344869	186400759
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10748
Total Général		1987704	4344869	186426214
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7112	3204		10316
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	89604397	19033057	4485470	104151984
AMORTISSEMENTS Total Général	89611509	19036261	4485470	104162300
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				543000
Total Provisions pour risques et charges	145000	543000	145000	543000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	102883	309504		412387
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				1536
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19800			19800
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	124428	309504	209	433723
TOTAL GENERAL	269428	852504	145209	976723
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		309504	145000	
                                             - Financières			209	
                                            - Exceptionnelles		543000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	
Clients douteux ou litigieux	23681	23681		
Autres créances clients	4182479	4182479		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	405578	405578		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5990575	5990575		
Groupe et associés	791395	791395		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	544221	544221		
Charges constatées d’avance	61410	61410		
TOTAL ETAT DES CREANCES	12000033	11999339	694	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63701	63701		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	44624366	12926693	26684318	
Emprunts et dettes financières divers	8426562	8426562		
Fournisseurs et comptes rattachés	1033997	1033997		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	548484	548484		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15600	15600		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1523292	1523292		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	556991	556991		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2386275	2386275		
TOTAL – ETAT DES DETTES	59179266	27481593	26684318	5013355
Emprunts souscrits en cours d’exercice	10995212			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	17665833			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel