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BILAN RATP DEV FRANCE INVEST 2017 Siren 599801388				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	14706	3909	10798	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217035	118670	98365	98365
Constructions	540995	540995		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	573325	482282	91043	80267
Autres immobilisations corporelles	172100302	81085924	91014378	97387124
Immobilisations en cours	232112		232112	1094
Avances et acomptes	223768		223768	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10054	3489	6565	9271
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	694
TOTAL (I)	173912991	82235268	91677723	97576816
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				16747
Clients et comptes rattachés	3925010	19800	3905210	4574213
Autres créances	6428472		6428472	4969905
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	30139		30139	417594
Charges constatées d’avance	179569		179569	159504
TOTAL (II)	10563190	19800	10543390	10137962
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	184476181	82255068	102221113	107714778
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	672000		672000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	67200		67200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1142821		1142821	
Report à nouveau	10526755		9106127	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1193434		1420628	
Subventions d’investissement	17100940		16802112	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	30703151		29210888	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	145000		450000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	145000		450000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55414685		64056339	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4197193		5878636	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19096			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1157611		1145050	
Dettes fiscales et sociales	132083		135334	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8387924		5062774	
Autres dettes	93034		217284	
Produits constatés d’avance (2)	1971337		1558474	
TOTAL (IV)	71372962		78053890	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	102221113		107714778	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	26211337		26211337	23245198
Chiffres d’affaires nets	26211337		26211337	23245198
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			302000	374409
Autres produits			32569	2330
Total des produits d’exploitation (I)			26545906	23621937
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8929143	7663133
Impôts, taxes et versements assimilés			114924	324522
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15077715	14151199
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2267000	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145000	450000
Autres charges			1709	2
Total des charges d’exploitation (II) 			26535490	22588857
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10416	1033080
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			4	5
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4	5
Dotations financières sur amortissements et provisions			2706	
Intérêts et charges assimilées			955735	1228357
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			958441	1228357
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-958436	-1228352
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-948021	-195272
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3498662		2718849	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3498662		2718849	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	7022		-135	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	747172		388734	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	754194		388599	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2744468		2330249	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	603013		714349	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30044572		26340790	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28851138		24920162	
BENEFICE OU PERTE	1193434		1420628	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2115		12591
Total Immobilisations corporelles		168546672		12184003
Total Immobilisations financières		10748		
Total Général		168559536		12196594
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				14706
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1094	6842045	173887536
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10748
Total Général		1094	6842045	173912991
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2115	1793		3909
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	70979822	15075922	6094873	79960871
AMORTISSEMENTS Total Général	70981937	15077715	6094873	79964779
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				145000
Total Provisions pour risques et charges	450000	145000	450000	145000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		2267000		2267000
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				3489
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19800			19800
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20583	2269706		2290289
TOTAL GENERAL	470583	2414706	450000	2435289
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2412000	450000	
                                             - Financières		2706		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694			
Clients douteux ou litigieux	23681			
Autres créances clients	3901329			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	957418			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5335194			
Groupe et associés	108802			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27058			
Charges constatées d’avance	179569			
TOTAL ETAT DES CREANCES	10533746	10533746		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	310246	310246		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	55104438	16667555	34638634	
Emprunts et dettes financières divers	4197193	4197193		
Fournisseurs et comptes rattachés	1157611	1157611		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	117610	117610		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	14473	14473		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8387924	8387924		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	91482	91482		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1971337	1971337		
TOTAL – ETAT DES DETTES	71352314	32915431	34638634	3798249
Emprunts souscrits en cours d’exercice	8021851			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	16845724			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel