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BILAN RATP DEV FRANCE INVEST 2016 Siren 599801388				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2115	2115		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217035	118870	98365	98365
Constructions	540995	540995		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	522263	441996	80267	104347
Autres immobilisations corporelles	167265286	69878161	97387124	91185742
Immobilisations en cours	1094		1094	1102637
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10054	783	9271	9271
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694		694	694
TOTAL (I)	163559536	70932720	97578816	92501056
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	18747		18747	30000
Clients et comptes rattachés	4594013	19800	4574213	4208922
Autres créances	4969905		4969905	5833564
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	417594		417594	3033
Charges constatées d’avance	159504		159504	158520
TOTAL (II)	10157762	19800	10137962	70234039
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	178717298	71002520	107714778	102735095
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	672000		672000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	67200		67200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1142821		1142821	
Report à nouveau	9106127		7473158	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1420628		1632969	
Subventions d’investissement	16802112		13918382	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	29210888		24906531	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	450000		163000	
Provisions pour charges			60929	
TOTAL (III)	450000		223929	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	64056339		63650910	
Emprunts et dettes financières divers (4)	5878636		10837871	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1145050		435874	
Dettes fiscales et sociales	135334		84195	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5062774		1206592	
Autres dettes	217284		725394	
Produits constatés d’avance (2)	1558474		663798	
TOTAL (IV)	78053890		77604636	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	107714778		102735095	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	23245198		23245198	20961847
Chiffres d’affaires nets	23245198		23245198	20961847
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374409	608000
Autres produits			2330	430
Total des produits d’exploitation (I)			23621937	21570277
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			7663133	6499069
Impôts, taxes et versements assimilés			324522	153806
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			14151199	12976076
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			450000	223929
Autres charges			2	2
Total des charges d’exploitation (II) 			22588857	19852881
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1033080	1717396
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			5	5
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5	5
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1228357	1355630
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1228357	1355630
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1228352	-1355625
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195272	361771
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2718849		2708995	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2718849		2708995	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	-135		10770	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	388734		615436	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	388599		626206	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2330249		2082789	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	714349		311591	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26340790		24279277	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24920162		22646308	
BENEFICE OU PERTE	1420628		1632969	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2115		
Total Immobilisations corporelles		153589875		20717236
Total Immobilisations financières		10748		
Total Général		153602738		20717236
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2115
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1101543	4658896	168546672
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10748
Total Général		1101543	4658896	168559536
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2115			2115
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	61098784	14151199	4270161	70979822
AMORTISSEMENTS Total Général	61100899	14151199	4270161	70981937
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				450000
Total Provisions pour risques et charges	223929	450000	223929	450000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				783
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19800			19800
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20583			20583
TOTAL GENERAL	244512	450000	223929	470583
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		450000	223929	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	694			
Clients douteux ou litigieux	23681			
Autres créances clients	4570332			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	807			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	914381			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3684210			
Groupe et associés	219841			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150665			
Charges constatées d’avance	159504			
TOTAL ETAT DES CREANCES	9724116	9723421	694	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	63963860	63963360		
Emprunts et dettes financières divers	5878636	5878636		
Fournisseurs et comptes rattachés	1145050	1145050		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	115664	115664		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	19670	19670		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5062774	5062774		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	217284	217284		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1558474	1558474		
TOTAL – ETAT DES DETTES	78053890	78053890		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel