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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 2021 Siren 590500435				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1213971		1213971	1173515
Constructions	37825290	18961752	18863538	19321564
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	230253	201637	28616	48722
Immobilisations en cours	1129999		1129999	1149120
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3141		3141	3141
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	3520
TOTAL (I)	40406173	19163388	21242785	21699582
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	10578		10578	16335
En cours de production de biens	174538		174538	161820
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	5082		5082	102
Clients et comptes rattachés	796592	310983	485609	416211
Autres créances	344255		344255	124056
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2197200		2197200	1812274
Charges constatées d’avance	5849		5849	9182
TOTAL (II)	3534094	310983	3223111	2539981
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	43940267	19474371	24465896	24239563
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		22500	
Réserves statutaires ou contractuelles	4987296		5030315	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1276554		1276554	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47077		-43019	
Subventions d’investissement	979650		1026957	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7538077		7538307	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	265000		46750	
TOTAL (III)	265000		46750	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15039652		15549523	
Emprunts et dettes financières divers (4)	759493		380418	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	504210		330109	
Dettes fiscales et sociales	163725		123781	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191872		270118	
Autres dettes	882		557	
Produits constatés d’avance (2)	2984			
TOTAL (IV)	16662819		16654506	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24465896		24239563	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2359984		2470457	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3526051		3526051	3367786
Production vendue services	8101		8101	12285
Chiffres d’affaires nets	3534152		3534152	3380070
				
Production stockée			12718	
Production immobilisée			25195	21423
Subventions d’exploitation				2170
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			666652	568864
Autres produits			2644	22
Total des produits d’exploitation (I)			4241361	3972549
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			14840	8452
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5757	4813
Autres achats et charges externes			1393515	1426262
Impôts, taxes et versements assimilés			589555	592696
Salaires et traitements			447504	447350
Charges sociales			171362	160221
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			826636	895312
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			58831	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			310983	324356
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265000	46750
Autres charges			98143	48630
Total des charges d’exploitation (II) 			4182125	3954840
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			59236	17709
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			6208	14518
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			6208	14518
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			207596	255269
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			207596	255269
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-201388	-240751
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-142152	-223042
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	42197		133928	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	235452		49475	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	277649		183403	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	145		3380	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	36186			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	36331		3380	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	241318		180023	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	52089			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4525217		4170470	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4478141		4213489	
BENEFICE OU PERTE	47077		-43019	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	295545		108912	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		40104060		844428
Total Immobilisations financières		6661		
Total Général		40110721		844428
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		378720		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		378720	170256	40399512
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6661
Total Général		378720	170256	40406173
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17711139	826636	133218	18404557
AMORTISSEMENTS Total Général	17711139	826636	133218	18404557
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				265000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	46750	265000	46750	265000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	700000	58831		758831
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	324358	310983	324358	310983
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1024358	369814	324358	1069814
TOTAL GENERAL	1071108	634814	371108	1334814
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		634814	371108	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520	3520		
Clients douteux ou litigieux	411792	411792		
Autres créances clients	384800	384800		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1644	1644		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1744	1744		
Autres impôts, taxes versements assimilés	106	106		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	340762	340762		
Charges constatées d’avance	5849	5849		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1150216	1150216		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11715299	616075	2377772	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3324353	120742	518160	
Emprunts et dettes financières divers	359493	359493		
Fournisseurs et comptes rattachés	504210	504210		
Personnel et comptes rattachés	39741	39741		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	60794	60794		
Impôts sur les bénéfices	47531	47531		
T.V.A.	800	800		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	14859	14859		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191872	191872		
Groupe et associés	400000	400000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	882	882		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2984	2984		
TOTAL – ETAT DES DETTES	16662819	2359984	2895932	11406903
Emprunts souscrits en cours d’exercice	216000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	725870			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	12718			
Location, charges locatives et de copropriété	15011		14226	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	97715		60325	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1268071		1351711	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1393515		1426262	
Taxe professionnelle	1066		752	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	588489		591944	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	589555		592696	
Montant de la TVA. collectée	10731		46613	
Total TVA. déductible sur biens et services			2007	
Effectif moyen du personnel	14			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	14