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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 2020 Siren 590500435				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1173515		1173515	1173515
Constructions	37496596	18175032	19321564	18193231
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	284830	236108	48722	75067
Immobilisations en cours	1149120		1149120	1991938
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3141		3141	3141
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	3520
TOTAL (I)	40110721	18411139	21699582	21440412
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	16335		16335	21148
En cours de production de biens	161820		161820	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	102		102	5075
Clients et comptes rattachés	740569	324358	416211	252718
Autres créances	124056		124056	384481
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1812274		1812274	2620966
Charges constatées d’avance	9182		9182	38028
TOTAL (II)	2864338	324358	2539981	3322417
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	42975060	18735497	24239563	24762829
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		22500	
Réserves statutaires ou contractuelles	5030315		4995978	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1276554		1276554	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43019		34336	
Subventions d’investissement	1026957		1076432	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7538307		7630801	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	46750		117950	
TOTAL (III)	46750		117950	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15549523		15322951	
Emprunts et dettes financières divers (4)	380418		377462	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330109		550621	
Dettes fiscales et sociales	123781		144478	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	270118		618010	
Autres dettes	557		557	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	16654506		17014078	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24239563		24762829	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2470457		2400189	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3367786		3367786	3398530
Production vendue services	12285		12285	14619
Chiffres d’affaires nets	3380070		3380070	3413150
				
Production stockée				
Production immobilisée			21423	46542
Subventions d’exploitation			2170	198
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568864	554741
Autres produits			22	775859
Total des produits d’exploitation (I)			3972549	4790491
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			8452	34117
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4813	294
Autres achats et charges externes			1426262	1504857
Impôts, taxes et versements assimilés			592696	605123
Salaires et traitements			447350	460013
Charges sociales			160221	165486
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			895312	824655
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				700000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			324356	342002
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			46750	117950
Autres charges			48630	116859
Total des charges d’exploitation (II) 			3954840	4871355
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			17709	-80865
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14518	56597
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			14518	56597
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			255269	239930
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			255269	239930
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-240751	-183333
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-223042	-264198
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	133928		134098	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	49475		261213	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	183403		395310	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3380		6183	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			69962	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			1368	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3380		77513	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	180023		317798	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			19263	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4170470		5242398	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4213489		5208061	
BENEFICE OU PERTE	-43019		34336	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	108912		105163	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		38968990		2887995
Total Immobilisations financières		6661		
Total Général		38975651		2887995
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		1733513		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1733513	19411	40104060
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6661
Total Général		1733513	19411	40110721
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16835239	895312	19411	17711139
AMORTISSEMENTS Total Général	16835239	895312	19411	17711139
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				46750
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	117950	46750	117950	46750
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	700000			700000
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	342004	324356	342002	324358
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1042004	324356	342002	1024358
TOTAL GENERAL	1159954	371106	459952	1071108
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		371106	459952	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520	3520		
Clients douteux ou litigieux	488653	488653		
Autres créances clients	251916	251916		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	16467	16467		
T. V. A.	12475	12475		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	95114	95114		
Charges constatées d’avance	9182	9182		
TOTAL ETAT DES CREANCES	877326	877326		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15549523	1365474	2810534	
Emprunts et dettes financières divers	380418	380418		
Fournisseurs et comptes rattachés	330109	330109		
Personnel et comptes rattachés	60469	60469		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	50896	50896		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	800	800		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11616	11616		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	270118	270118		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	557	557		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	16654506	2470457	2810534	11373515
Emprunts souscrits en cours d’exercice	935867			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	709294			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	14226		15909	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	60325		83886	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1351711		1405062	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1426262		1504857	
Taxe professionnelle	752		14004	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	591944		591119	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	592696		605123	
Montant de la TVA. collectée	46613		5933	
Total TVA. déductible sur biens et services	2007		955	
Effectif moyen du personnel	10			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	10