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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 2019 Siren 590500435				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1173515		1173515	1288044
Constructions	35512962	17319731	18193231	18516622
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	290574	215508	75067	63787
Immobilisations en cours	1991938		1991938	392136
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3141		3141	3141
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	3520
TOTAL (I)	38975651	17535239	21440412	20267250
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	21148		21148	21442
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	5075		5075	145
Clients et comptes rattachés	594722	342004	252718	291716
Autres créances	384481		384481	448172
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				100000
Disponibilités	2620966		2620966	2493675
Charges constatées d’avance	38028		38028	53442
TOTAL (II)	3664421	342004	3322417	3408592
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	42640072	17877243	24762829	23675842
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		22500	
Réserves statutaires ou contractuelles	4995978		5263675	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1276554		1276554	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34336		-267697	
Subventions d’investissement	1076432		1142715	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7630801		7662747	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	117950		140740	
TOTAL (III)	117950		140740	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15322951		14623944	
Emprunts et dettes financières divers (4)	377462		391964	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	550621		507298	
Dettes fiscales et sociales	144478		166496	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	618010		99387	
Autres dettes	557		83266	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	17014078		15872354	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24762829		23675842	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2400189		15872354	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3398530		3398530	3440515
Production vendue services	14619		14619	14856
Chiffres d’affaires nets	3413150		3413150	3455371
				
Production stockée				
Production immobilisée			46542	103346
Subventions d’exploitation			198	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554741	471012
Autres produits			775859	291988
Total des produits d’exploitation (I)			4790491	4321717
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			34117	27695
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294	3706
Autres achats et charges externes			1504857	1474648
Impôts, taxes et versements assimilés			605123	557132
Salaires et traitements			460013	490050
Charges sociales			165486	209888
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			824655	838374
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			700000	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			342002	308838
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			117950	140740
Autres charges			116859	295436
Total des charges d’exploitation (II) 			4871355	4346507
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-80865	-24789
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				41
Autres intérêts et produits assimilés			56597	66458
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			56597	66500
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			239930	249088
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			239930	249088
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-183333	-182588
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-264198	-207378
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	134098		11610	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	261213		60623	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	395310		72233	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6183		132552	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	69962			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1368			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	77513		132552	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	317798		-60319	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	19263			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5242398		4460449	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5208061		4728146	
BENEFICE OU PERTE	34336		-267697	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	105163		7734	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		36962210		2540409
Total Immobilisations financières		6661		
Total Général		36968871		2540409
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			533630	38968990
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6661
Total Général			533630	38975651
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16701621	826041	692424	16835239
AMORTISSEMENTS Total Général	16701621	826041	692424	16835239
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				117950
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	140740	117950	140740	117950
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		700000		700000
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	308840	342002	308838	342004
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	308840	1042002	308838	1042004
TOTAL GENERAL	449580	1159952	449578	1159954
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1159952	449578	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	
Clients douteux ou litigieux	465357	465357		
Autres créances clients	129365	129365		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	450	450		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	238	238		
Impôts sur les bénéfices	75634	75634		
T. V. A.	256112	256112		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5000	5000		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	47047	47047		
Charges constatées d’avance	38028	38028		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1020751	1017231	3520	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15322951	709061	2789957	
Emprunts et dettes financières divers	377462	377462		
Fournisseurs et comptes rattachés	550621	550621		
Personnel et comptes rattachés	55436	55436		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41599	41599		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	24537	24537		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	22906	22906		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	618010	618010		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	557	557		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	17014079	2400189	2789957	11823933
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1380229			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	695725			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	15909		8878	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	83886		70456	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1405062		1395314	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1504857		1474648	
Taxe professionnelle	14004		1721	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	591119		555411	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	605123		557132	
Montant de la TVA. collectée	5933		66718	
Total TVA. déductible sur biens et services	955		3499	
Effectif moyen du personnel	14			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	14