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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 2018 Siren 590500435				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1288068	24	1288043	1200204
Constructions	35032102	16515479	18516622	17494658
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	249904	186116	63787	39639
Immobilisations en cours	392135		392135	1527811
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3141		3141	3141
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	3520
TOTAL (I)	36968871	16701621	20267249	20268974
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	21442		21442	25148
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	145		145	
Clients et comptes rattachés	600555	308839	291715	293808
Autres créances	441787		441787	284542
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	100000		100000	100000
Disponibilités	2493675		2493675	3858597
Charges constatées d’avance	53441		53441	33025
TOTAL (II)	3711046	308839	3402206	4595122
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	40679918	17010461	23669456	24864096
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22500		9941	
Réserves statutaires ou contractuelles	5263675		5046601	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1276554		1276554	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-267696		229631	
Subventions d’investissement	1142715		1135879	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7662747		7923609	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	140740		92000	
TOTAL (III)	140740		92000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14770025		15565395	
Emprunts et dettes financières divers (4)	245881		249957	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	531249		703929	
Dettes fiscales et sociales	166495		232857	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	69050		21962	
Autres dettes	83265		74384	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	15865969		16848487	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	23669456		24864096	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2624049		2177217	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			3455371	3561916
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			3455371	3561916
				
Production stockée				
Production immobilisée			103346	22165
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			471012	517042
Autres produits			31452	7
Total des produits d’exploitation (I)			4061181	4101131
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			27694	67251
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3706	11195
Autres achats et charges externes			1474648	1277161
Impôts, taxes et versements assimilés			557131	518121
Salaires et traitements			490049	479927
Charges sociales			209888	211016
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			838373	836673
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308837	261583
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			140740	92000
Autres charges			34900	11929
Total des charges d’exploitation (II) 			4085970	3766859
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24789	334272
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			41	43
Autres intérêts et produits assimilés			66458	61452
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			66499	61495
Dotations financières sur amortissements et provisions				213
Intérêts et charges assimilées			249087	256558
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			249087	256771
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-182588	-195275
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-207377	138996
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	11609		9095	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	60622		177636	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	72232		186732	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	132551		3863	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			13825	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	132551		17688	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60319		169043	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			78408	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4199913		4349359	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4467610		4119727	
BENEFICE OU PERTE	-267696		229631	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		36256140		2789267
Total Immobilisations financières		6661		
Total Général		36262801		2789267
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		87864	1995137	36962405
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6661
Total Général		87864	1995137	36969067
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15993826	712943	5148	16701621
AMORTISSEMENTS Total Général	15993826	712943	5148	16701621
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	
Clients douteux ou litigieux	422621	422621		
Autres créances clients	177934	177934		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	611	611		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	3569	3569		
Impôts sur les bénéfices	78430	78430		
T. V. A.	281389	281389		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	67712	67712		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10074	10074		
Charges constatées d’avance	53441	53441		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1099304	1095784	3520	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14770025	1773987	2458091	10537947
Emprunts et dettes financières divers	245881			245881
Fournisseurs et comptes rattachés	531249	531249		
Personnel et comptes rattachés	55986	55986		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	49665	49665		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	36755	36755		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	24087	24087		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	69050	69050		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	83265	83265		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	15865969	2624049	2458091	10783828
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel