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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 2017 Siren 590500435				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1200204		1200204	
Constructions	33320042	15825384	17494659	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	208082	168443	39639	
Immobilisations en cours	1527811		1527811	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	3141		3141	
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520		3520	
TOTAL (I)	36262801	15993827	20268975	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	25148		25148	
En cours de production de biens	131195	131195		
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	533894	240085	293809	
Autres créances	284542		284542	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	100000		100000	
Disponibilités	3858597		3858597	
Charges constatées d’avance	33026		33026	
TOTAL (II)	4966402	371280	4595122	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	41229203	16365106	24864097	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	225000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	9942			
Réserves statutaires ou contractuelles	5046602			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1276554			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229632			
Subventions d’investissement	1135880			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7923609			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	92000			
TOTAL (III)	92000			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15565395			
Emprunts et dettes financières divers (4)	249958			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703930			
Dettes fiscales et sociales	232857			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21963			
Autres dettes	74385			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	16848488			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24864097			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2177217			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3561917		3561917	
Chiffres d’affaires nets	3561917		3561917	
				
Production stockée				
Production immobilisée			22165	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517042	
Autres produits			7	
Total des produits d’exploitation (I)			4101132	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			67251	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11195	
Autres achats et charges externes			1277162	
Impôts, taxes et versements assimilés			518121	
Salaires et traitements			479927	
Charges sociales			211017	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836673	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			261583	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92000	
Autres charges			11929	
Total des charges d’exploitation (II) 			3766860	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			334272	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			44	
Autres intérêts et produits assimilés			61452	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			61496	
Dotations financières sur amortissements et provisions			213	
Intérêts et charges assimilées			256558	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			256772	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-195276	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			138996	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	9095			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	177637			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	186732			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3863			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	13825			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	17689			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	169043			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	78408			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4349360			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4119728			
BENEFICE OU PERTE	229632			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	3392			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	27344			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		34937050		1659542
Total Immobilisations financières		6657		4
Total Général		34943707		1659546
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		174698		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		174698	165755	36256140
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6661
Total Général		174698	165755	36262801
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15309084	836673	151930	15993827
AMORTISSEMENTS Total Général	15309084	836673	151930	15993827
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				92000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	286613	92000	286613	92000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	109694	21500		131195
Sur comptes clients	203087	240083	203085	240085
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	312781	261583	203085	371280
TOTAL GENERAL	599395	353583	489698	463280
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		353583	489698	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3520			
Clients douteux ou litigieux	322313			
Autres créances clients	211581			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	208			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	277173			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7161			
Charges constatées d’avance	33026			
TOTAL ETAT DES CREANCES	854982	851462	3520	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15565395	894125	2663699	
Emprunts et dettes financières divers	249958	249958		
Fournisseurs et comptes rattachés	703930	703930		
Personnel et comptes rattachés	67528	67528		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	53929	53929		
Impôts sur les bénéfices	62864	62864		
T.V.A.	21785	21785		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	26751	26751		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21963	21963		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74385	74385		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	16848488	2177217	2663699	12007572
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1336000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	721450			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier	1			
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	7818			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	118322			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1151022			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1277162			
Taxe professionnelle	391			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	517730			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	518121			
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	22			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	22