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BILAN QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 2017 Siren 590500567				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				2647
Autres immobilisations incorporelles	934415	835409	99006	52385
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	26986328	222680	26763648	26158770
Constructions	620296969	298938252	321358716	311776777
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6099601	4844192	1255408	268734
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				12816436
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	4500		4500	3000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5067486		5067486	7159143
TOTAL (I)	659794332	304845789	354948542	358237897
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				13162
En cours de production de biens				511118
En cours de production de services				667069
Produits intermédiaires et finis				66640
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				4125720
Autres créances	896449		896449	2065017
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	25812554		25812554	35654616
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	36267142	1166437	35100705	44034553
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	160478		160478	294878
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	696221953	306012227	390209725	402567328
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	39440		903481	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	864041			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3944		3944	
Réserves statutaires ou contractuelles	69226888		63616933	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2444145		2227635	
Report à nouveau			990306	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7405921		4836158	
Subventions d’investissement	30815604		31212148	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	110799984		103790607	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	381000		248000	
Provisions pour charges			9283774	
TOTAL (III)	9633153		9531774	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5550000		265531498	
Emprunts et dettes financières divers (4)			11350352	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			1502590	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3064515		3534491	
Dettes fiscales et sociales	3422809		3873937	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			3420051	
Autres dettes	3098779		3420051	
Produits constatés d’avance (2)	46888		32022	
TOTAL (IV)	269776587		289244946	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	390209725		402567328	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21947370		31340590	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée			647661	-168266
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			27770	72136
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2127674	3386196
Autres produits			186766	255843
Total des produits d’exploitation (I)			60440936	61566081
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			109760	396278
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5207319	5224113
Autres achats et charges externes			11401466	10870870
Impôts, taxes et versements assimilés			9144601	8930193
Salaires et traitements			6732106	6998816
Charges sociales			2475919	2628571
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19947527	20980918
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			191458	216981
Total des charges d’exploitation (II) 			55210156	58244725
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			134872	138623
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			491332	660074
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			599	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			645922	819990
Dotations financières sur amortissements et provisions			134399	190323
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8095	1738
Total des charges financières (VI)			4747467	4360372
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4090043		952556	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3492235		2903191	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	7582279		3855748	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2739		151115	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1105653		444888	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1108393		596004	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6473885		3259744	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68669138		66241820	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61263217		61405661	
BENEFICE OU PERTE	7405921		4836158	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		929149		82841
Total Immobilisations corporelles		638618398		18882625
Total Immobilisations financières		7162743		408835
Total Général		646717991		17374302
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				942114
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		20480888	2118124	893382899
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2102261	5489317
Total Général		20460965	4297962	659794332
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	876764	36220	77576	835409
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	287038629	17890896	1163354	303766171
AMORTISSEMENTS Total Général	288159495	17928349	1242055	304845789
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				130000
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				178148
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				9071704
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				253301
Total Provisions pour risques et charges	9531774	1596101	1494722	9633153
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1376912	423076	633551	1166437
TOTAL GENERAL	10908687	2019177	2128273	10799591
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2019177	2127674	
                                             - Financières			599	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	5401789			
Clients douteux ou litigieux	811008			
Autres créances clients	4512839			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	6332			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	2450196			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	252384			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	13498520	7285722	6212798	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	244511190	14804708	53503117	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	6045004	6045004		
Personnel et comptes rattachés	872335	872335		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1095773	1095773		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	116290	116290		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	458887	458887		
TOTAL – ETAT DES DETTES	269776587	33953587	54352595	181470404
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel