ENCODAGE UNICODE UTF-8 tabulations ©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr SNAF SAS Paris Moteur de recherche https://www.premsgo.fr BILAN SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 2019 Siren 582028254 ACTIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Brut Amort.prov. Net Net -1 Capital souscrit non appelé Actif immobilise_ Frais d’établissement Frais de développement ou de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 22324 18010 4314 1943 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 4307052 924338 3382713 3408865 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Terrains 15225730 15225730 14227009 Constructions 57763216 10184692 47578523 40017770 Installations techniques, matériel et outillage industriels 7158 3756 3401 2834 Autres immobilisations corporelles 405451 205882 199569 149671 Immobilisations en cours 1945209 1945209 5363345 Avances et acomptes Participations évaluées - mise en équivalence Autres participations 12001 12001 2 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 35149 35149 28120 TOTAL (I) 79723296 11336681 68386615 63199558 Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 13541 13541 772463 Avances et acomptes versés sur commandes 280948 280948 13674 Clients et comptes rattachés 1603043 500343 1102699 993631 Autres créances 1648648 1648648 4405905 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 2550 Disponibilités 6939909 6939909 9383500 Charges constatées d’avance 133646 133646 61480 TOTAL (II) 10619737 500343 10119393 15633203 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (0 à V) 90343033 11837024 78506008 78832761 PASSIF Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Capital social ou individuel 1360000 238000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... 11067540 (dont écart d’équivalence) Ecarts de réévaluation Réserve légale (1) 23800 23800 Réserves statutaires ou contractuelles (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) Réserves réglementées (1) (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) Autres réserves 1260049 1260050 Report à nouveau 1440211 -716014 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 2706897 2156225 Subventions d’investissement 22020213 21742795 Provisions réglementées TOTAL (I) 39878711 24704855 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges 998070 2190827 TOTAL (III) 998070 2190827 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 34577980 33991905 Emprunts et dettes financières divers (4) 746581 761969 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 724031 1243183 Dettes fiscales et sociales 365096 274767 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 474078 1155944 Autres dettes 645500 14509311 Produits constatés d’avance (2) 95956 TOTAL (IV) 37629226 51937079 (V) TOTAL GENERAL (I à V) 78506008 78832761 Dont réserve réglementée des plus-values à long terme Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 5240283 18911291 Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. 1535 1153 Dont emprunts participatifs COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 France Exportations Total Total -1 Ventes de marchandises Production vendue biens 2717941 2717941 2374221 Production vendue services 8185871 8185871 8239093 Chiffres d’affaires nets 10903813 10903813 10613314 Production stockée -762583 Production immobilisée 361388 122164 Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1865276 726201 Autres produits 6948 7939 Total des produits d’exploitation (I) 12374842 11469618 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 4455039 4667495 Impôts, taxes et versements assimilés 1744269 1706555 Salaires et traitements 982482 946126 Charges sociales 403617 418671 Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 2708156 2721048 Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 112638 147314 Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 568477 1028200 Autres charges 34990 120974 Total des charges d’exploitation (II) 11009672 11756383 - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 1365170 -286765 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières sur amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 565515 507279 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 565515 507279 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) -565515 -507279 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 799655 -794044 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion -332 10958 Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 2062989 3162245 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) 2062657 3173203 Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 605 2537 Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 122313 220396 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 32496 Total des charges exceptionnelles (VIII) 155415 222933 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 1907242 2950270 Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises Impo_ts sur les bénéfices (X)ux TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 14437499 14642821 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 11730602 12486596 BENEFICE OU PERTE 2706897 2156225 Renvois : Cre_dit-bail mobilier Renvois : Cre_dit-bail immobilier Renvois : Transfert de charges 17156 Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Immobilisations Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition Frais d’établissement, et de développement ou de recherche Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 4218055 111321 Total Immobilisations corporelles 67593409 18547942 Total Immobilisations financières 28121 22052 Total Général 71839586 18681316 Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice Frais d’établissement, et de développement ou de recherche 2 -3 Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 4329377 Virement postes immobilisations corporelles en cours Virement postes - Avances et acomptes Total Immobilisations corporelles 10794583 75346767 Prêts et immobilisations financières 3022 Total Immobilisations financières 3022 47151 Total Général Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 807247 135101 942348 AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 7832780 2605550 43998 10394332 AMORTISSEMENTS Total Général 8640027 2740652 43998 11336681 Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires Total Provisions réglementées Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour perte sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour perte de change Provisions pour pensions et obligations similaires 135500 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations 818486 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 44084 Total Provisions pour risques et charges 2190826 568477 1761233 998070 sur immobilisations – incorporelles sur immobilisations – corporelles sur immobilisations – titres mis en équivalence sur immobilisations – titres de participation sur immobilisations –autres immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients 474591 112638 86886 500343 Autres provisions pour dépréciation Total Provisions pour dépréciation 474591 112638 86886 500343 TOTAL GENERAL 2665418 681115 1848119 1498414 dont dotations et reprises : - d’Exploitation 681115 1848119 - Financières - Exceptionnelles État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 35149 35149 Clients douteux ou litigieux 676166 252582 423584 Autres créances clients 926876 926876 (provision pour dépréciation antérieurement constituée) Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 3033 3033 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 1198 1198 Impôts sur les bénéfices 17523 17523 T. V. A. 701119 701119 Autres impôts, taxes versements assimilés Divers 518648 518648 Groupe et associés Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 407125 407125 Charges constatées d’avance 133646 133646 TOTAL ETAT DES CREANCES 3420488 2961754 458734 État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus Autres emprunts obligataires brut à un an au plus Emprunts à 1 an maximum à l’origine 1535 1535 Emprunts à plus d’1 an à l’origine 34576445 2888673 5864581 25823190 Emprunts et dettes financières divers 746512 45340 701171 Fournisseurs et comptes rattachés 724031 724031 Personnel et comptes rattachés 22657 22657 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 172070 172070 Impôts sur les bénéfices T.V.A. 59067 59067 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 111299 111299 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 474078 474078 Groupe et associés 70 70 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 645500 645500 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance 95956 95956 TOTAL – ETAT DES DETTES 37629226 5240283 5864581 26524361 Emprunts souscrits en cours d’exercice 2045670 Emprunts remboursés en cours d’exercice 1464628 Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Dividendes Engagement de crédit-bail mobilier Engagement de crédit-bail immobilier Effets portés à l’escompte et non échus Sous-traitance 789746 Location, charges locatives et de copropriété 214811 Personnel extérieur à l’entreprise Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) 209399 Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages 23343 Autres comptes 3217738 Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 4455039 Taxe professionnelle Autres impôts, taxes et versements assimilés 1744269 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 1744269 Montant de la TVA. collectée 872517 Total TVA. déductible sur biens et services -161 Effectif moyen du personnel 28 Filiales et participations Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2019 Exercice precédent 2018 Effectif moyen du personnel 28