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BILAN SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 2017 Siren 582028254				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	12583	3646	8937	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	4203225	671986	3531240	1487020
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	13875777		13875777	14912957
Constructions	46195949	5153010	41042938	44029403
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4932	441	4491	
Autres immobilisations corporelles	266564	94771	171794	141175
Immobilisations en cours	1491014		1491014	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2		2	2
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2690		2690	642
TOTAL (I)	66052735	5923854	60128881	60571198
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	730676		730676	
Avances et acomptes versés sur commandes	153499		153499	
Clients et comptes rattachés	1382975	477005	905970	47776
Autres créances	1606474		1606474	723305
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2550		2550	2550
Disponibilités	5989836		5989836	965109
Charges constatées d’avance	8681		8681	
TOTAL (II)	9874691	477005	9397686	1738741
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	75927426	6400859	69526567	62309939
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	238000		238000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23800		23800	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1260050		1260050	
Report à nouveau	-319018		215935	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-396996		-534953	
Subventions d’investissement	287343		310998	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1093179		1513830	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1731659		762001	
TOTAL (III)	1731659		762001	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28971590		24193263	
Emprunts et dettes financières divers (4)	713112		162101	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18375			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1208460		134751	
Dettes fiscales et sociales	563890		93822	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	493437			
Autres dettes	34732866		35450169	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	66701730		60034107	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	69526567		62309939	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	39211110		42713471	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	895			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3614572		3614572	
Production vendue services	8419091		8419091	887977
Chiffres d’affaires nets	12033663		12033662	887977
				
Production stockée			-787278	
Production immobilisée			44848	
Subventions d’exploitation				3441
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			423534	89257
Autres produits			1752	2
Total des produits d’exploitation (I)			11716519	980677
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4973057	497155
Impôts, taxes et versements assimilés			1613937	115773
Salaires et traitements			1040845	60615
Charges sociales			436976	21043
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2647371	271303
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			126852	8010
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1046761	712501
Autres charges			47394	982
Total des charges d’exploitation (II) 			11933194	1687381
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-216675	-706704
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				267
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3
Total des produits financiers (V)				270
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			498171	86350
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			498171	86350
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-498171	-86080
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-714846	-792784
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	503896		47580	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	69608		761314	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	573504		808894	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	12682		16971	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	47272		498343	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	112256			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	172211		515314	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	401294		293580	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	83444		35749	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12290024		1789841	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12687020		2324794	
BENEFICE OU PERTE	-396996		-534953	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2053225		2162583
Total Immobilisations corporelles		61944539		1460528
Total Immobilisations financières		643		2048
Total Général		63998408		3625159
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4215809
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1570832	61834235
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2691
Total Général			1570832	66052735
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	566205	109427		675632
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2842583	2537944	132306	5248222
AMORTISSEMENTS Total Général	3408788	2647371	132306	5923854
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				143688
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1328400
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				259570
Total Provisions pour risques et charges	762001	1156138	186480	1731659
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	18422		18422	
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	44037	478791	45823	477005
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	62459	478791	64245	477005
TOTAL GENERAL	824460	1634929	250725	2208664
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1173613	269979	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		112256		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2690			
Clients douteux ou litigieux	501251			
Autres créances clients	881724			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	416			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	62020			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	311110			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1232928			
Charges constatées d’avance	8681			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3000820	2496879	503941	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	895	895		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28970696	2154773	6727945	
Emprunts et dettes financières divers	713043	56792	39715	
Fournisseurs et comptes rattachés	1208460	1208460		
Personnel et comptes rattachés	26887	26887		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	177234	177234		
Impôts sur les bénéfices	61103	61103		
T.V.A.	280000	280000		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	18664	18664		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	493437	493437		
Groupe et associés	71			71
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34732866	34732866		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	66683355	39211110	6767660	20704584
Emprunts souscrits en cours d’exercice	7051118			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1684103			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel