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BILAN SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE 2016 Siren 582028254				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	2053225	566205	1487020	400855
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	14931378	18422	14912957	1338519
Constructions	46801410	2772006	44029403	3592904
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	211751	70576	141175	160679
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2		2	2
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	642		642	642
TOTAL (I)	63998408	3427210	60571198	5493601
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	91813	44037	47776	63371
Autres créances	723305		723305	510850
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2550		2550	21707
Disponibilités	965109		965109	108677
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1782778	44037	1738741	704605
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	65781186	3471247	62309939	6198206
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	238000		238000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23800		23800	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1260050		1260050	
Report à nouveau	215935		236264	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-534953		-20329	
Subventions d’investissement	310998		338312	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1513830		2076096	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	762001		99500	
TOTAL (III)	762001		99500	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24193263		3541225	
Emprunts et dettes financières divers (4)	162101		163871	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134751		65389	
Dettes fiscales et sociales	93822		112310	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			87643	
Autres dettes	35450169		52172	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	60034107		4022610	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	62309939		6198206	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	162101			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			887977	896683
Chiffres d’affaires nets			887977	896683
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			3441	1435
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89257	107143
Autres produits			2	544
Total des produits d’exploitation (I)			980677	1005806
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			497155	518638
Impôts, taxes et versements assimilés			115773	86288
Salaires et traitements			60615	39771
Charges sociales			21043	15650
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			279313	270992
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			712501	50000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			982	1035
Total des charges d’exploitation (II) 			1687381	982374
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-706704	23431
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			270	1657
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			86350	56567
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-86080	-54910
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-792784	-31479
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	808894		39772	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	515314		28622	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	293580		11150	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	35749			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1789841		1047235	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2324794		1067564	
BENEFICE OU PERTE	-534953		-20329	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		940171		1113054
Total Immobilisations corporelles		7724584		54718298
Total Immobilisations financières		643		
Total Général		8665399		55831352
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2053225
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			498343	61944539
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				643
Total Général			498343	63998408
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	539316	26889		566205
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2598169	244414		2842583
AMORTISSEMENTS Total Général	3137485	271303		3408788
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				762001
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	99500	712501	50000	762001
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	34312		15890	18422
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	55548	8010	19520	44037
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	89860	8010	35411	62459
TOTAL GENERAL	189360	720511	85411	824460
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	642	642		
Clients douteux ou litigieux	44951			
Autres créances clients	46862			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	799			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	21685			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	700821			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	815760	815760		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	291999	291999		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23901264	2181116	6819877	
Emprunts et dettes financières divers	162032	162032		
Fournisseurs et comptes rattachés	134751	134751		
Personnel et comptes rattachés	5027	5027		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13832	13832		
Impôts sur les bénéfices	31279	31279		
T.V.A.	40601	40601		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3082	3082		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	71	71		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	35450169	35450169		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	60034107	38313959	6819877	14900271
Emprunts souscrits en cours d’exercice	20597484			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	213278			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2		1	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	2		1