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BILAN TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE SCLA 2017 Siren 580801959				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	118486	17649	100836	104709
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	24536	16166	8369	12893
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	43945		43945	39945
TOTAL (I)	186967	33816	153150	157548
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1064248		1064248	329788
En cours de production de biens	6063383		6063383	13496136
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	12252985	375274	11877711	11904898
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	15551		15551	16014
Clients et comptes rattachés	2402901		2402901	759221
Autres créances	1412194		1412194	1322847
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4798084		4798084	1673300
Charges constatées d’avance	9466		9466	4101
TOTAL (II)	28018815	375274	27643540	29506302
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28205782	409091	27796691	29663850
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	2137408		2135344	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	213813		213813	
Réserves statutaires ou contractuelles	2149347		2059452	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3622		3622	
Report à nouveau			-167251	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	437806		270492	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4941996		4515472	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	24320		23924	
TOTAL (III)	24320		23924	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	4592		4592	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19198179		22656122	
Emprunts et dettes financières divers (4)	16462		6904	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	822797		1100338	
Dettes fiscales et sociales	373563		209404	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1121129			
Autres dettes	1278780		1115611	
Produits constatés d’avance (2)	14870		31481	
TOTAL (IV)	22830376		25124454	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27796691		29663850	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	16591766		16591766	11697465
Production vendue services	960427		960427	841597
Chiffres d’affaires nets	17552193		17552193	12539062
				
Production stockée			-7126536	1083536
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4699	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52350	21781
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			10482706	13644379
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			850025	329788
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734459	2925
Autres achats et charges externes			8499547	11975438
Impôts, taxes et versements assimilés			56675	31404
Salaires et traitements			481595	460546
Charges sociales			228719	211260
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8397	7842
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375274	41865
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			396	4570
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			9766169	13065638
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			716537	578745
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1856	14112
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1856	14112
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			230594	269578
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			230594	269578
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-228738	-255466
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			487799	323279
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2893		4579	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			34758	
Reprises sur provisions et transferts de charges	11699			
Total des produits exceptionnels (VII)	14592		39337	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5319		4150	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	11266		87972	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16585		92122	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1993		-52785	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	48000			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10499158		13697833	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10061352		13427341	
BENEFICE OU PERTE	437806		270492	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		127240		
Total Immobilisations corporelles		29004		
Total Immobilisations financières		39945	4000	
Total Général		196189	4000	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			8754	118486
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4466	24538
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				43945
Total Général			13222	186967
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22530	3873	8754	17649
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16110	4524	4468	16166
AMORTISSEMENTS Total Général	38641	8397	13222	33816
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				24320
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	23924	396		24320
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	41865	375274	41865	375274
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	41865	375274	41865	375274
TOTAL GENERAL	65790	375670	41865	399594
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		375670	41865	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	43945			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2402901			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	576			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	132130			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1295039			
Charges constatées d’avance	9466			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3884058	3840113	43945	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	19202771	10922208	7835212	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1293753	1293753		
Fournisseurs et comptes rattachés	1943926	1791560	152365	
Personnel et comptes rattachés	77554	77554		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83589	83589		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	212419	212419		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1489	1489		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	14870	14870		
TOTAL – ETAT DES DETTES	22830375	14397446	7987578	445350
Emprunts souscrits en cours d’exercice	19231046			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	22667948			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel