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BILAN SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION 2016 Siren 580502615				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	102086	99036	3051	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1818254	28022	1790232	1791105
Constructions	60053191	23202369	36850822	33516493
Installations techniques, matériel et outillage industriels	22460	15385	7075	10376
Autres immobilisations corporelles	114049	84963	29086	23242
Immobilisations en cours	341066	141017	200049	1291324
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	305		305	305
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	60		60	60
TOTAL (I)	62451471	23570792	38880678	36632906
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	670628	327933	342695	324597
Autres créances	268652		268652	599098
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				25381
Disponibilités	5412738		5412738	4319818
Charges constatées d’avance	7862		7862	17075
TOTAL (II)	6359880	327933	6031947	5285970
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	30357		30357	58689
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	68841708	23898725	44942982	41977565
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	45750		45750	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	9196		9196	
Réserves statutaires ou contractuelles			1845798	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	13883016			
Report à nouveau			11197843	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	885085		842119	
Subventions d’investissement	3616371		3841624	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	18439417		17782331	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	382590			
TOTAL (III)	382590			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24734160		23086080	
Emprunts et dettes financières divers (4)	357482		339580	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163290		214881	
Dettes fiscales et sociales	415884		229414	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	387934		261195	
Autres dettes	62225		64083	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	26120975		24195234	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	44942982		41977565	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	437995		437995	418875
Production vendue services	4451194		4451194	4371775
Chiffres d’affaires nets	4889189		4889189	4790650
				
Production stockée				
Production immobilisée				5706
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			909070	569861
Autres produits			3	1
Total des produits d’exploitation (I)			5798262	5366219
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1085078	1123298
Impôts, taxes et versements assimilés			828864	781730
Salaires et traitements			376376	370144
Charges sociales			191641	189972
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1593634	1498269
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			327933	337554
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			11227	55103
Total des charges d’exploitation (II) 			4414753	4356070
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1383509	1010149
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			86461	90407
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3543	
Total des produits financiers (V)			90004	90407
Dotations financières sur amortissements et provisions			28333	37143
Intérêts et charges assimilées			336350	394274
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			364683	431416
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-274679	-341009
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1108830	669139
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	215044		240371	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			94500	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	215044		334871	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	40665		90058	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			23405	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	382590			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	423255		113464	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-208211		221407	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	15534		48427	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6103311		5791496	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5218225		4949377	
BENEFICE OU PERTE	885085		842119	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		98002		5161
Total Immobilisations corporelles		58528163		4927521
Total Immobilisations financières		365		
Total Général		58626530		4932682
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1076	102086
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			15389	63440295
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				365
Total Général			16465	63542746
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	98002	2110	1076	99036
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21754605	1591524	15389	23330740
AMORTISSEMENTS Total Général	21852607	1593634	16465	23429775
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				382590
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		4800271	4417680	382590
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	141017			141017
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	337554	346448	356069	327933
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	478571	346448	356069	468950
TOTAL GENERAL	478571	5146719	4773749	851541
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		327933	337554	
                                             - Financières		28333		
                                            - Exceptionnelles		382590		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	60	60		
Clients douteux ou litigieux	377230			
Autres créances clients	293398			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2797			
Impôts sur les bénéfices	8716			
T. V. A.	85679			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	137129			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	34331			
Charges constatées d’avance	7862			
TOTAL ETAT DES CREANCES	947202	947202	4582414	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	220081	220081		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24514078	1311835	4582414	
Emprunts et dettes financières divers	357482	357482		
Fournisseurs et comptes rattachés	163290	163290		
Personnel et comptes rattachés	51243	51243		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81521	81521		
Impôts sur les bénéfices	224961	224961		
T.V.A.				
Obligations cautionnées	57997	57997		
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	387934	387934		
Groupe et associés	163	163		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62225	62225		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	26120975	2918731	4582414	18619829
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3047316			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1312931			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel