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BILAN TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS 2021 Siren 579200825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	42533	26931	15602	16717
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	406926		406926	406926
Constructions	2147883	1430913	716970	823002
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	104366	50252	54114	65686
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2443361		2443361	2443361
Créances rattachées à des participations	15000		15000	15000
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072		19072	19072
TOTAL (I)	5179142	1508096	3671046	3789764
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	30559056		30559056	29535285
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	228687		228687	270590
Clients et comptes rattachés	5414161		5414161	12640019
Autres créances	2634619		2634619	2976567
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	16602942		16602942	25672338
Charges constatées d’avance	6946467		6946467	437520
TOTAL (II)	62385931		62385931	71532318
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	67565073	1508096	66056976	75322082
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2799180		2799180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	279918		279918	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	57754		57754	
Report à nouveau	7307379		7010050	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	666719		297329	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	11110949		10444230	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	55000		55000	
Provisions pour charges	19985943		23765782	
TOTAL (III)	20040943		23820783	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13049121		17353866	
Emprunts et dettes financières divers (4)	7342138		7332204	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2579889		3467406	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3088945		2741414	
Dettes fiscales et sociales	945868		1716914	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			296389	
Autres dettes	6044371		6146712	
Produits constatés d’avance (2)	1854751		2002164	
TOTAL (IV)	34905084		41057069	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	66056976		75322082	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9098081		15151436	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376226		419387	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	24645243		24645243	32234026
Production vendue services	416010		416010	443288
Chiffres d’affaires nets	25061253		25061253	32677314
				
Production stockée			1023771	-7238667
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43664334	43121625
Autres produits			207	
Total des produits d’exploitation (I)			69749565	68560272
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			27414947	26683025
Impôts, taxes et versements assimilés			48886	35991
Salaires et traitements			9002	8586
Charges sociales			3417	6176
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			118718	119294
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8100
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18817637	23820782
Autres charges			22601040	17495398
Total des charges d’exploitation (II) 			69013647	68177353
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			735918	382919
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			60625	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
Autres intérêts et produits assimilés			157154	87449
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			217779	87450
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			217779	87450
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			953697	470369
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	337			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	337			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-337			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	54435		22259	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	232206		150781	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69967344		68647722	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	69300625		68350393	
BENEFICE OU PERTE	666719		297329	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		42533		
Total Immobilisations corporelles		2659175		
Total Immobilisations financières		2477433		
Total Général		5179142		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				42533
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2659175
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2477433
Total Général				5179142
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25817	1114	26931	
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1363561	117604	1481165	
AMORTISSEMENTS Total Général	1389378	118718	1508096	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				20040943
Total Provisions pour risques et charges	23820783	18817637	22597477	20040943
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	8100		8100	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	8100		8100	
TOTAL GENERAL	23828883	18817637	22605577	20040943
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18817637	22605577	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	15000	15000		
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072		19072	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	5414161	5414161		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	648	648		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1019302	1019302		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5950	5950		
Groupe et associés	230537	230537		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1378182	1378182		
Charges constatées d’avance	6946467	6946467		
TOTAL ETAT DES CREANCES	15029319	15010247	19072	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	376226	376226		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12672895	2697781	8348077	
Emprunts et dettes financières divers	7342138	42138	7300000	
Fournisseurs et comptes rattachés	3088945	3088945		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	432	432		
Impôts sur les bénéfices	89503	89503		
T.V.A.	854003	854003		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1930	1930		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6044371	92371	2000000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1854751	1854751		
TOTAL – ETAT DES DETTES	32325194	9098081	17648077	5579037
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4261584			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel