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BILAN TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS 2020 Siren 579200825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	42533	25817	16717	17831
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	406926		406926	406926
Constructions	2147883	1324881	823002	929610
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	104366	38680	65686	34291
Immobilisations en cours				42499
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2443361		2443361	2443254
Créances rattachées à des participations	15000		15000	46638
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072		19072	19072
TOTAL (I)	5179142	1389378	3789764	3940122
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	29535285		29535285	37592243
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	270590		270590	235359
Clients et comptes rattachés	12648119	8100	12640019	13277788
Autres créances	2976567		2976567	4745703
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	25672338		25672338	19959499
Charges constatées d’avance	437520		437520	420796
TOTAL (II)	71540418	8100	71532318	76231388
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	76719560	1397478	75322082	80171510
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	2799180		2799180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	279918		279918	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	57754		57754	
Report à nouveau	7010050		6751433	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	297329		258616	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	10444230		10146901	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	55000			
Provisions pour charges	23765782		17477866	
TOTAL (III)	23820783		17477866	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17353866		21647160	
Emprunts et dettes financières divers (4)	7332204		10022934	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3467406		5105746	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2741414		3958640	
Dettes fiscales et sociales	1716914		644640	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	296389		729361	
Autres dettes	6146712		7022473	
Produits constatés d’avance (2)	2002164		3415790	
TOTAL (IV)	41057069		52546742	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	75322082		80171510	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15151436		26871655	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	419387		531	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	32234026		32234026	20785654
Production vendue services	443288		443288	384850
Chiffres d’affaires nets	32677314		32677314	21170504
				
Production stockée			-7238667	181415
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43121625	38293491
Autres produits				287
Total des produits d’exploitation (I)			68560272	59645697
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			26683025	22836982
Impôts, taxes et versements assimilés			35991	32492
Salaires et traitements			8586	8353
Charges sociales			6176	13189
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23948176	17592861
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			17495398	18848899
Total des charges d’exploitation (II) 			68177353	59332776
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			382919	312921
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			-3	88
Autres intérêts et produits assimilés			87449	55910
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	1
Total des produits financiers (V)			87450	55910
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			87450	55910
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			470369	368831
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			32	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			5	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			37	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-37	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	22259			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	150781		110178	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68647722		59701607	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68350393		59442991	
BENEFICE OU PERTE	297329		258616	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		42533		
Total Immobilisations corporelles		2658708		42967
Total Immobilisations financières		2508965		
Total Général		5210206		42967
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				42533
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		42499		2659175
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			31532	2477433
Total Général		42499	31532	5179142
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24702	1114		25817
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1245381	118180		1363561
AMORTISSEMENTS Total Général	1270084	119294		1389378
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				23820783
Total Provisions pour risques et charges	17477866	23820782	17477866	23820783
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		8100		8100
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		8100		8100
TOTAL GENERAL	17477866	23828882	17477866	23828883
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23828882	17477866	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	15000	15000		
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072		19072	
Clients douteux ou litigieux	9720	9720		
Autres créances clients	12638399	12638399		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1296	1296		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1036145	1036145		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	19945	19945		
Groupe et associés	326817	326817		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1592364	1592364		
Charges constatées d’avance	437520	437520		
TOTAL ETAT DES CREANCES	16096278	16077206	19072	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	419387	419387		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	16934479	4248252	9582614	3103614
Emprunts et dettes financières divers	7332204	3532204	3800000	
Fournisseurs et comptes rattachés	2741414	2741414		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3492	3492		
Impôts sur les bénéfices	40605	40605		
T.V.A.	1671343	1671343		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1473	1473		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	296389	296389		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6146712	194712		5952000
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2002164	2002164		
TOTAL – ETAT DES DETTES	37589663	15151436	13382614	9055614
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7402879			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel