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BILAN TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS 2019 Siren 579200825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	42533	24702	17831	18945
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	406926		406926	406926
Constructions	2147883	1218273	929610	1036218
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	61399	27109	34291	41566
Immobilisations en cours	42499		42499	1500
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2443254		2443254	2443254
Créances rattachées à des participations	46638		46638	46638
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072		19072	19072
TOTAL (I)	5210206	1270084	3940122	4014120
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	37592243		37592243	37410828
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	235359		235359	242928
Clients et comptes rattachés	13277788		13277788	14080736
Autres créances	4745703		4745703	4554229
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	19959499		19959499	25291956
Charges constatées d’avance	420796		420796	419511
TOTAL (II)	76231388		76231388	82000188
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	81441593	1270084	80171510	86014309
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2799180		2799180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	279918		279918	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	57754		57754	
Report à nouveau	6751433		6259138	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	258616		492295	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	10146901		9888285	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	17477866		18818951	
TOTAL (III)	17477866		18818952	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21647160		23458277	
Emprunts et dettes financières divers (4)	10022934		10003476	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5105746		4468253	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3958640		2282867	
Dettes fiscales et sociales	644640		4246654	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	729361		727500	
Autres dettes	7022473		7063719	
Produits constatés d’avance (2)	3415790		5056325	
TOTAL (IV)	52546742		57307072	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	80171510		86014309	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26871655		24551228	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	531		848	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	20785654		20785654	37215569
Production vendue services	384850		384850	622704
Chiffres d’affaires nets	21170504		21170504	37838273
				
Production stockée			181415	-9929703
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38293491	34885650
Autres produits			287	86003
Total des produits d’exploitation (I)			59645697	62880223
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				8
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			22836982	29247946
Impôts, taxes et versements assimilés			32492	66768
Salaires et traitements			8353	305694
Charges sociales			13189	150576
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114997	114997
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			17477864	18818950
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			18848899	13564754
Total des charges d’exploitation (II) 			59332776	62269687
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			312921	610536
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				11228
Autres intérêts et produits assimilés			55910	39880
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			55910	51109
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			55910	51109
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			368831	661645
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			2216	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			2216	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	32		1987	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	5		2285	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	37		4272	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37		-2056	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	110178		167294	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59701607		62933548	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59442991		62441253	
BENEFICE OU PERTE	258616		492295	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		42533		
Total Immobilisations corporelles		2617708		40999
Total Immobilisations financières		2508965		
Total Général		5169207		40999
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				42533
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2658708
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2508965
Total Général				5210206
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23588	1114	24702	
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1131498	113883	1245381	
AMORTISSEMENTS Total Général	1155086	114997	1270084	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	18818952	17477864	18818950	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	18818952	17477864	18818950	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	46638	46638		
Prêts				
Autres immobilisations financières	19072	19072		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	13277788	13277788		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	360	360		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	75859	75859		
T. V. A.	670322	670322		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	16941	16941		
Groupe et associés	321635	321635		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3660587	3660587		
Charges constatées d’avance	420796	420796		
TOTAL ETAT DES CREANCES	18509998	18509998		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	531	531		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	21646628	4877288	12137374	4631967
Emprunts et dettes financières divers	10022934	6222934		3800000
Fournisseurs et comptes rattachés	3958640	3958640		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6989	6989		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	637534	637534		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	117	117		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	729361	729361		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7022473	7022473		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3415790	3415790		
TOTAL – ETAT DES DETTES	47440996	26871655	12137374	8431967
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2195319			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	61			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	61