ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS 2017 Siren 579200825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	42533	22473	20060	21174
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	406926		406926	406926
Constructions	2147883	1005057	1142826	1256735
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	61399	12559	48841	60868
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	988254		988254	977000
Créances rattachées à des participations	940410		940410	924963
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20947		20947	20947
TOTAL (I)	4608353	1040089	3568265	3668614
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	51020811		51020811	59811133
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	287621		287621	231370
Clients et comptes rattachés	4910519		4910519	2804467
Autres créances	977412		977412	1269360
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	500000		500000	500000
Disponibilités	25759954		25759954	12188164
Charges constatées d’avance	31512		31512	161885
TOTAL (II)	83487828		83487828	76966380
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	88096181	1040089	87056092	80634994
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	2799180		2799180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	279918		279918	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	57754		57754	
Report à nouveau	6065600		6054043	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	193539		11557	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	9395990		9202451	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)	1			
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	13544485		12456323	
TOTAL (III)	13544485		12456323	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30302661		19360974	
Emprunts et dettes financières divers (4)	12002476		14009000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5122751		6147788	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1617616		3191533	
Dettes fiscales et sociales	1789826		1542099	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			14687	
Autres dettes	8242268		7908282	
Produits constatés d’avance (2)	5038017		6801856	
TOTAL (IV)	64115617		58976220	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	87056092		80634994	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	31224667		31224667	26734683
Production vendue services	1411177		1411177	1230945
Chiffres d’affaires nets	32635843		32635843	27965628
				
Production stockée			-8784159	-494002
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28245746	23288109
Autres produits			6	
Total des produits d’exploitation (I)			52097436	50759736
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			23505698	27305025
Impôts, taxes et versements assimilés			111117	125170
Salaires et traitements			1501685	1532045
Charges sociales			701201	744940
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			118592	114337
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13537683	12449601
Autres charges			12479468	8614534
Total des charges d’exploitation (II) 			51955444	50885652
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141992	-125917
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			15447	4963
Autres intérêts et produits assimilés			98225	126571
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				566
Total des produits financiers (V)			113671	132100
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1	1460
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				6
Total des charges financières (VI)			1	1466
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			113670	130634
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			255662	4718
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	677		111	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	677		111	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17		1489	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	3663			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3680		1489	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3003		-1378	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	59120		-8217	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52211784		50891947	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52018246		50880390	
BENEFICE OU PERTE	193539		11557	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		42533		
Total Immobilisations corporelles		2641952		958
Total Immobilisations financières		1922910		26701
Total Général		4607396		27659
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				42533
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			26702	2616208
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1949612
Total Général			26702	4608353
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	21359	1114		22473
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	917423	117478	17285	1017615
AMORTISSEMENTS Total Général	938782	118593	17285	1040089
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				10042
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				13534443
Total Provisions pour risques et charges	12456323	13537683	12449521	13544485
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	12456323	13537683	12449521	13544485
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13537683	12449521	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	940410	940410		
Prêts				
Autres immobilisations financières	20947			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4910519			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1796			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	858			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	532175			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	58637			
Groupe et associés	96156			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	287789			
Charges constatées d’avance	31512			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6880799	6859852	20947	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1812	1812		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	30300849	6167712	16838170	
Emprunts et dettes financières divers	12002476	5502476	2700000	
Fournisseurs et comptes rattachés	1617616	1617616		
Personnel et comptes rattachés	216947	216947		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	241463	241463		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1329575	1329575		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1841	1841		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8242268	1290268	3200000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5038017	5038017		
TOTAL – ETAT DES DETTES	58992865	21407728	22738170	14846967
Emprunts souscrits en cours d’exercice	19100666			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8150575			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	33			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	33