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BILAN TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS 2016 Siren 579200825				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	42533	21359	21174	22289
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	406926		406926	406926
Constructions	2168831	912096	1256735	1367832
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	66195	5327	60868	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	977000		977000	989978
Créances rattachées à des participations	924963		924963	
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	20947		20947	1875
TOTAL (I)	4607396	938782	3668614	2788899
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	59811133		59811133	60305135
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	231370		231370	248720
Clients et comptes rattachés	2804467		2804467	2344215
Autres créances	1269360		1269360	1537554
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	500000		500000	2000025
Disponibilités	12188164		12188164	16300492
Charges constatées d’avance	161885		161885	190985
TOTAL (II)	76966380		76966380	82927125
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	81573776	938782	80634994	85716024
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2799180		2799180	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	279918		279918	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	57754		57754	
Report à nouveau	6054043		5836027	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11557		218015	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	9202451		9190894	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	12456323		8591440	
TOTAL (III)	12456323		8591440	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19360974		27206481	
Emprunts et dettes financières divers (4)	14009000		15009000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6147788		6224750	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3191533		6685218	
Dettes fiscales et sociales	1542099		1252693	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14687			
Autres dettes	7908282		4561539	
Produits constatés d’avance (2)	6801856		6994008	
TOTAL (IV)	58976220		67933690	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	80634994		85716024	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	26734683		26734683	25985648
Production vendue services	1230945		1230945	1099834
Chiffres d’affaires nets	27965628		27965628	27085481
				
Production stockée			-494002	-2532123
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23288109	22769953
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			50759736	47323312
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			27305025	24488693
Impôts, taxes et versements assimilés			125170	106107
Salaires et traitements			1532045	1407504
Charges sociales			744940	695077
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114337	112216
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12449601	8585053
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			8614534	11776871
Total des charges d’exploitation (II) 			50885652	47171520
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-125917	151792
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4963	795
Autres intérêts et produits assimilés			126571	161737
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			566	9479
Total des produits financiers (V)			132100	172011
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1460	23847
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			6	
Total des charges financières (VI)			1466	23847
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			130634	148163
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4718	299955
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	111		2925	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	111		2925	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1489		9202	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1489		9202	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1378		-6277	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-8217		75663	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50891947		47498248	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	50880390		47280232	
BENEFICE OU PERTE	11557		218015	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		42533		
Total Immobilisations corporelles		2578957		62995
Total Immobilisations financières		991853		944035
Total Général		3613343		1007030
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				42533
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2641952
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			12978	1922910
Total Général			12978	4607396
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20245	1114		21359
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	804200	113228		917423
AMORTISSEMENTS Total Général	824444	114342		938782
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				6802
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				12449521
Total Provisions pour risques et charges	8591440	12449601	8584717	12456323
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	8591440	12449601	8584717	12456323
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12449601	8584717	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	924963	924963		
Prêts				
Autres immobilisations financières	20947			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2804467			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1796			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	130718			
T. V. A.	767176			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	7758			
Groupe et associés	117997			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	243916			
Charges constatées d’avance	161885			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5181623	5160675	20947	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1336	1336		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	19359638	7935933	11394247	
Emprunts et dettes financières divers	14009000	7509000	2700000	
Fournisseurs et comptes rattachés	3191533	3191533		
Personnel et comptes rattachés	273765	273765		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	223014	223014		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1044656	1044656		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	664	664		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14687	14687		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7908282	956282	4000000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	6801856	6801856		
TOTAL – ETAT DES DETTES	52828431	27952726	18094247	6781458
Emprunts souscrits en cours d’exercice	450000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8265449			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel