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BILAN INST DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE 2020 Siren 578502866				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	105876		105876	105876
Constructions	782676	612426	170250	179830
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7644	4957	2687	3498
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	20019	20019		
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	41613		41613	61613
TOTAL (I)	957828	637402	320426	350817
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	20768		20768	22228
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1256274	201806	1054468	1233202
Disponibilités	261602		261602	119982
Charges constatées d’avance	3994		3994	5366
TOTAL (II)	1542639	201806	1340833	1380778
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2500467	839208	1661259	1731595
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1267500		1267500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	126750		126750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	184750		162000	
Report à nouveau	355		949	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4503		22156	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	21343		21343	
TOTAL (I)	1596195		1600698	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32		32	
Emprunts et dettes financières divers (4)	27611		59681	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17062		20493	
Dettes fiscales et sociales	15687		15833	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4672		34858	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	65064		130897	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1661259		1731595	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	65064		130897	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				7000
Chiffres d’affaires nets				7000
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1080	
Autres produits			178117	158763
Total des produits d’exploitation (I)			179197	165763
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			53661	128885
Impôts, taxes et versements assimilés			13733	14879
Salaires et traitements			25669	24000
Charges sociales			12018	10582
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10391	8570
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			6	573
Total des charges d’exploitation (II) 			115478	187489
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63719	-21726
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			15736	21274
Reprises sur provisions et transferts de charges				118671
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			87750	85986
Total des produits financiers (V)			103486	225931
Dotations financières sur amortissements et provisions			59952	24084
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			74714	39292
Total des charges financières (VI)			134666	63377
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31179	162555
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32539	140829
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1508			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			156227	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1508		156227	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	38550		274900	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	38550		274900	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-37043		-118673	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	284190		547921	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	288694		525765	
BENEFICE OU PERTE	-4503		22156	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		896196		
Total Immobilisations financières		81633		
Total Général		977828		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				896196
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			20000	61633
Total Général			20000	957828
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	606992	10391		617383
AMORTISSEMENTS Total Général	606992	10391		617383
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				21343
Total Provisions réglementées	21343			21343
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				20019
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	141854	59952		201806
Total Provisions pour dépréciation	161873	59952		221825
TOTAL GENERAL	183216	59952		243168
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59952		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	41613	41613		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4973	4973		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15795	15795		
Charges constatées d’avance	3994	3994		
TOTAL ETAT DES CREANCES	66376	66376		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32	32		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	26340	26340		
Fournisseurs et comptes rattachés	17062	17062		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2086	2086		
Impôts sur les bénéfices	5	5		
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	13596	13596		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1271	1271		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4672	4672		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	65064	65064		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel