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BILAN INST DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE 2019 Siren 578502866				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.			6	
Terrains	105876		105876	105876
Constructions	782676	602846	179830	101038
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7644	4146	3498	4309
Immobilisations en cours				25300
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	20019	20019		156229
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	61613		61613	1613
TOTAL (I)	977828	627011	350817	394365
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				5
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	22228		22228	68689
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1375056	141854	1233202	1071602
Disponibilités	119982		119982	327419
Charges constatées d’avance	5366		5366	5735
TOTAL (II)	1522632	141854	1380778	1473444
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2500460	768865	1731595	1867809
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1267500		1267500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	126750		126750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	162000		141398	
Report à nouveau	949			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22156		21552	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	21343		21343	
TOTAL (I)	1600698		1578542	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles			1270	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32		185	
Emprunts et dettes financières divers (4)	59681		167352	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20493		59615	
Dettes fiscales et sociales	15833		30519	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			25300	
Autres dettes	34858		5025	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	130897		289267	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1731595		1867809	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	130897		289267	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	7000		7000	
Chiffres d’affaires nets	7000		7000	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			158763	165020
Total des produits d’exploitation (I)			165763	165020
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			128885	130949
Impôts, taxes et versements assimilés			14879	10866
Salaires et traitements			24000	34126
Charges sociales			10582	17107
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8570	5226
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			573	150
Total des charges d’exploitation (II) 			187489	198424
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21726	-33404
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			21274	25298
Reprises sur provisions et transferts de charges			118671	115493
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			85986	40382
Total des produits financiers (V)			225931	181173
Dotations financières sur amortissements et provisions			24084	
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			39292	124146
Total des charges financières (VI)			63377	124146
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			162555	57027
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			140829	23623
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			464	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	156227			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	156227		464	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			2536	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	274900			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	274900		2536	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-118673		-2072	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	547921		346658	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	525765		325106	
BENEFICE OU PERTE	22156		21552	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		834945		86551
Total Immobilisations financières		296533		60000
Total Général		1131478		146551
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		25300		896196
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			274900	81633
Total Général		25300	274900	977828
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	598422	8570		606992
AMORTISSEMENTS Total Général	598422	8570		606992
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	256460	24084	118671	
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	47595	41613		
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence		85		
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	130897			
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	61613	20000	41613	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	3748	3748		
T. V. A.	6255	6255		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12225	12225		
Charges constatées d’avance	5366	5366		
TOTAL ETAT DES CREANCES	89208	47595	41613	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32	32		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	26340	26340		
Fournisseurs et comptes rattachés	20493	20493		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2412	2412		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	13421	13421		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	33341	33341		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34858	34858		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	130897	130897		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel