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BILAN INST DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE 2017 Siren 578502866				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	105876		105876	142769
Constructions	683199	590697	92502	186341
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7644	2499	5145	1814
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	294919	224869	70050	75427
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1613		1613	1528
TOTAL (I)	1093252	818065	275187	407879
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	65147		65147	32266
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1298216	147083	1151132	1753524
Disponibilités	730794		730794	136277
Charges constatées d’avance	6052		6052	5274
TOTAL (II)	2100208	147083	1953125	1927340
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3193460	965149	2228312	2335219
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1267500		1950000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	126750		195000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	-908529		3862	
Report à nouveau			-32500	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1049927		66031	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	21343		21343	
TOTAL (I)	1556991		2203736	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87		30	
Emprunts et dettes financières divers (4)	491068		31097	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23934		26623	
Dettes fiscales et sociales	147056		33527	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	9175		40206	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	671321		131483	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2228312		2335219	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			131483	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4144	8829
Autres produits			183800	188010
Total des produits d’exploitation (I)			187944	196839
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			103344	123885
Impôts, taxes et versements assimilés			20906	17956
Salaires et traitements			38808	35103
Charges sociales			16839	16640
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8161	9060
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			57	165
Total des charges d’exploitation (II) 			188115	202809
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-171	-5970
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			8	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			29542	24271
Reprises sur provisions et transferts de charges			37941	48495
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			163046	148261
Total des produits financiers (V)			230529	221028
Dotations financières sur amortissements et provisions			32867	30150
Intérêts et charges assimilées			2736	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			88565	53877
Total des charges financières (VI)			124168	84027
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			106361	137001
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106190	131031
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	352			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1189500			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1189852			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	634			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	123310		65000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	123945		65000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1065907		-65000	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	122171			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1608325		417867	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558398		351836	
BENEFICE OU PERTE	1049927		66031	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		1078117		4071
Total Immobilisations financières		296447		85
Total Général		1374564		4156
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			285469	796719
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				296533
Total Général			285469	1093252
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	747193	8161	162158	593196
AMORTISSEMENTS Total Général	747193	8161	162158	593196
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	21343			21343
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence		85		
sur immobilisations – titres de participation				224869
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	157535	27490	37942	147083
Total Provisions pour dépréciation	377027	32867	37942	371953
TOTAL GENERAL	398370	32867	37942	393296
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		32867	37941	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1613		1613	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	20	20		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1714	1714		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	126	126		
Groupe et associés	35185	35185		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28101	28101		
Charges constatées d’avance	6052	6052		
TOTAL ETAT DES CREANCES	72812	71199	1613	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	87	87		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	25640	25640		
Fournisseurs et comptes rattachés	23934	23934		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7013	7013		
Impôts sur les bénéfices	124106	124106		
T.V.A.	783	783		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15154	15154		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	465428	465428		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9175	9175		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	671321	671321		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel