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BILAN INST DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE 2016 Siren 578502866				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	142769		142769	142769
Constructions	920244	733902	186341	194993
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	15105	13291	1814	2222
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	294919	219492	75427	65908
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1528		1528	1528
TOTAL (I)	1374564	966686	407879	407420
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	62416	30150	32266	103033
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1880909	127385	1753524	1632652
Disponibilités	136277		136277	167945
Charges constatées d’avance	5274		5274	5349
TOTAL (II)	2084875	157535	1927340	1908979
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3459440	1124221	2335219	2316399
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1950000		1950000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	195000		205400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3862			
Report à nouveau	-32500		-40000	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66031		63492	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	21343		21343	
TOTAL (I)	2203736		2200235	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30		2028	
Emprunts et dettes financières divers (4)	31097		29813	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26623		34585	
Dettes fiscales et sociales	33527		25499	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			13766	
Autres dettes	40206		10472	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	131483		116164	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2335219		2316399	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	131483		116164	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				182
Chiffres d’affaires nets				182
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8829	3051
Autres produits			188010	181993
Total des produits d’exploitation (I)			196839	185226
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			123885	104206
Impôts, taxes et versements assimilés			17956	25949
Salaires et traitements			35103	41713
Charges sociales			16640	13251
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9060	9060
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			165	94
Total des charges d’exploitation (II) 			202809	194272
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5970	-9047
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			24271	40580
Reprises sur provisions et transferts de charges			48495	72262
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			148261	39935
Total des produits financiers (V)			221028	152777
Dotations financières sur amortissements et provisions			30150	16840
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			53877	56807
Total des charges financières (VI)			84027	73647
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			137001	79130
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131031	70084
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			6591	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	65000			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	65000		6591	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-65000		-6591	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	417867		338002	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	351836		274510	
BENEFICE OU PERTE	66031		63492	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		1078117		
Total Immobilisations financières		296447		
Total Général		1374564		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1078117
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				296447
Total Général				1374564
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	738133	9060		747193
AMORTISSEMENTS Total Général	738133	9060		747193
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				21343
Total Provisions réglementées	21343			21343
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				219492
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	166361	30150	38976	157535
Total Provisions pour dépréciation	395373	30150	48495	377027
TOTAL GENERAL	416716	30150	48495	398370
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		30150	48495	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1528	1528		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	7212			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	30150			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25054			
Charges constatées d’avance	5274			
TOTAL ETAT DES CREANCES	69218	69218		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	30	30		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	26320	26320		
Fournisseurs et comptes rattachés	26623	26623		
Personnel et comptes rattachés	257	257		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10051	10051		
Impôts sur les bénéfices	2120	2120		
T.V.A.	3912	3912		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	17186	17186		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4777	4777		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	40206	40206		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	131483	131483		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	1		1	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1		1