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BILAN COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 2020 Siren 575750161				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	16768155	16203365	564790	1132623
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	189463		189463	189463
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	574126	223912	350214	359692
Constructions	4833143	4174121	659023	749105
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13332478	4408486	8923993	8984873
Autres immobilisations corporelles	270304	259806	10498	3377
Immobilisations en cours	218535		218535	536958
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	767729		767729	767729
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	24886		24886	24886
Prêts				
Autres immobilisations financières	32914		32914	42226
TOTAL (I)	37011733	25269689	11742045	12790931
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	104272		104272	306686
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	121986		121986	1790
Clients et comptes rattachés	21867268	2918076	18949192	20564486
Autres créances	23845235	242956	23602279	23082110
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				362
Charges constatées d’avance	302580		302580	433920
TOTAL (II)	46241340	3161032	43080308	44389354
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	83253074	28430721	54822353	57180285
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	5749575		5749575	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	732458		732458	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	579173		579173	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	190		561	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1781090		1541074	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	8842487		8602842	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	253386		200926	
Provisions pour charges	4611734		4814101	
TOTAL (III)	4865119		5015027	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5063		41628	
Emprunts et dettes financières divers (4)	122198			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4365915		4267605	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17101207		17831530	
Dettes fiscales et sociales	1903094		2641139	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			6204	
Autres dettes	15328238		16530215	
Produits constatés d’avance (2)	2289034		2244096	
TOTAL (IV)	41114747		43562417	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	54822353		57180285	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	58871015		58871015	60842540
Chiffres d’affaires nets	58871015		58871015	60842540
				
Production stockée			-202413	-36252
Production immobilisée			817306	1127548
Subventions d’exploitation			-272724	426891
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4601960	5219151
Autres produits			28907	89348
Total des produits d’exploitation (I)			63844051	67669226
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			50573158	53252161
Impôts, taxes et versements assimilés			611345	659940
Salaires et traitements			5733538	6105541
Charges sociales			2443692	2800836
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1531314	1785593
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				175143
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			88746	28670
Autres charges			773294	484509
Total des charges d’exploitation (II) 			61755086	65292393
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2088965	2376833
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			7521	32848
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			32971	32642
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				580
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			32971	33223
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			32971	33223
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2129457	2442904
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	326038		39888	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	230854		422606	
Reprises sur provisions et transferts de charges	817231		744628	
Total des produits exceptionnels (VII)	1374123		1207122	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	555		19092	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	987918		1458496	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			18999	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	988473		1496586	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	385650		-289464	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	113010		82955	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	621008		529410	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65258667		68942419	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63477577		67401344	
BENEFICE OU PERTE	1781090		1541074	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		17342000		
Total Immobilisations corporelles		19832000		828000
Total Immobilisations financières		835000		
Total Général		38009000		828000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			385000	16958000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1432000	19228000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			9000	826000
Total Général			1826000	37012000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	25218000	880000	829000	25269000
AMORTISSEMENTS Total Général	25218000	880000	829000	25269000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				848000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	832000	66000	50000	848000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	4183	651	817	4017
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	2990000	22000	95000	2918000
Autres provisions pour dépréciation	243000			243000
Total Provisions pour dépréciation	7416000	673000	912000	7178000
TOTAL GENERAL	8248000	740000	963000	8026000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		740000	146000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			817000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33000		33000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	21867000	21867000		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23846000	23846000		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	45746000	45713000	33000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5000	5000		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	17099000	17099000		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1903000	1903000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15451000	15451000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	34458000	34458000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel