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BILAN SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON 2016 Siren 572028538				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1408	629	779	779
Fonds commercial	26831	13415	13415	14447
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4742924		4742924	3392500
Constructions	29178063	7413604	21764458	14277462
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1136	1136		-6772
Immobilisations en cours	5551730		5551730	9057263
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6527		6527	6527
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7879		7879	7879
TOTAL (I)	39516501	7428786	32087715	26750088
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	912286	569344	342942	247283
Autres créances	1487625		1487625	1881891
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1800927		1800927	38157
Charges constatées d’avance	98565		98565	39921
TOTAL (II)	4613307	569344	4043962	5807557
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				3065
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	44129809	7998130	36131678	32560711
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	371792		371792	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	37179		37179	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	88420		88420	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	967706		967706	
Report à nouveau	5961827		5867501	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126541		46949	
Subventions d’investissement	5425224		5583779	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	12978691		12963329	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	528009		224907	
TOTAL (III)	528009		224907	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19235096		17220718	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1869605		1506317	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51878		17163	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	194736		282493	
Dettes fiscales et sociales	767904		72824	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	445576		161709	
Autres dettes	60178		111247	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	22624977		19372474	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36131678		32560711	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2380107		2380107	2185281
Chiffres d’affaires nets	2380107		2380107	2185281
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18459	109942
Autres produits			3085	172
Total des produits d’exploitation (I)			2401650	2295396
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9	
Variation de stock (marchandises)			8	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			987615	1140608
Impôts, taxes et versements assimilés			158427	158051
Salaires et traitements			144289	75023
Charges sociales			-63387	27369
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			588814	454434
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24011	16695
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			352678	119772
Autres charges			10702	14547
Total des charges d’exploitation (II) 			2203148	2006501
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			198502	288894
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			39888	33092
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			-252	1740
Total des produits financiers (V)			39636	34833
Dotations financières sur amortissements et provisions			3065	9605
Intérêts et charges assimilées			233194	236065
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			236259	245671
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-196623	-210837
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1879	78057
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	36743		850	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	158555		70984	
Reprises sur provisions et transferts de charges			40000	
Total des produits exceptionnels (VII)	195298		111834	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			64038	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			64038	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	195298		47795	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	70635		78903	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2636584		2442063	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2510042		2395114	
BENEFICE OU PERTE	126541		46949	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7879	7879		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81738			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	2506357	2506357		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	19235096	750401	3020407	
Emprunts et dettes financières divers	1869605	1869605		
Fournisseurs et comptes rattachés	194736	194736		
Personnel et comptes rattachés	5835	5835		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13871	13871		
Impôts sur les bénéfices	1034	1034		
T.V.A.	746723	746723		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	440	440		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	445576	445576		
Groupe et associés	30	30		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60148	60148		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	22573099	4088403	3020407	15464288
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3111096			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	733431			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel