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BILAN SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI 2019 Siren 570504381				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	165375	118550	46824	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	15758	7541	8216	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1374863	44575	1330287	
Constructions	169273637	79264555	90009081	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	51527	50863	664	
Autres immobilisations corporelles	457536	359999	97537	
Immobilisations en cours	10290263		10290263	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	5663		5663	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97425		97425	
TOTAL (I)	181732050	79846085	101885964	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	14563		14563	
Clients et comptes rattachés	2051508	882650	1168858	
Autres créances	12269390		12269390	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	9790081		9790081	
Charges constatées d’avance	86204		86204	
TOTAL (II)	24211747	882650	23329097	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	205943798	80728735	125215062	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	45136			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12338			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	23987			
Réserve légale (1)	4513			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3112263			
Report à nouveau	12465368			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46557			
Subventions d’investissement	10794473			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	26504638			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	245961			
Provisions pour charges	1627143			
TOTAL (III)	1873104			
Emprunts obligataires convertibles	249801			
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81755105			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1296464			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	639839			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1374815			
Dettes fiscales et sociales	1497418			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2179805			
Autres dettes	2320482			
Produits constatés d’avance (2)	5523587			
TOTAL (IV)	96837319			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	125215062			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16970065			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	14707737		14707737	
Chiffres d’affaires nets	14707737		14707737	
				
Production stockée				
Production immobilisée			30064	
Subventions d’exploitation			1099141	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			644461	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			16481404	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			49359	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5633236	
Impôts, taxes et versements assimilés			2736513	
Salaires et traitements			1896187	
Charges sociales			723693	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4460407	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17062	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			676149	
Autres charges			151455	
Total des charges d’exploitation (II) 			16344063	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			137341	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			35	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			85102	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			85138	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1137894	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1137894	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1052756	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-915414	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	370753			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4300267			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4671020			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4623			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	290958			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3413466			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3709048			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	961972			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21237563			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21191006			
BENEFICE OU PERTE	46557			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	154382			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		165398	34784	
Total Immobilisations corporelles		174389589	7286492	
Total Immobilisations financières		84971	18116	
Total Général		174639959	7339392	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			19048	181134
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			228253	181447827
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				103088
Total Général			247301	181732050
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	128222	16917	19048	126092
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71977362	7856953	158898	79675417
AMORTISSEMENTS Total Général	72105585	7873871	177946	79801510
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				245961
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				850120
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				506000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				271023
Total Provisions pour risques et charges	1687033	676148	490078	1873104
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	44575			44575
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	865588	17062		882650
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	910163	17062		927225
TOTAL GENERAL	2597196	693210	490078	2800329
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		693211	490078	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97425	97425		
Clients douteux ou litigieux	919144	919144		
Autres créances clients	1132363	1132363		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1276	1276		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2224	2224		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1747511	1747511		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	9574840	9574840		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	958100	958100		
Charges constatées d’avance	86204	86204		
TOTAL ETAT DES CREANCES	14519091	14519091		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	249801	21363	157605	70833
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	81755105	2756132	11102091	67896882
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1296464	1296464		
Fournisseurs et comptes rattachés	1374815	1374815		
Personnel et comptes rattachés	298825	298825		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	289057	289057		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	838381	838381		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	71154	71154		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2179805	2179805		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2320482	2320482		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5523587	5523587		
TOTAL – ETAT DES DETTES	96197479	16970068	11259696	67967715
Emprunts souscrits en cours d’exercice	7782676			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2683871			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	525383			
Location, charges locatives et de copropriété	68701			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	464984			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	4574166			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	5633236			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2736513			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2736513			
Montant de la TVA. collectée	7507			
Total TVA. déductible sur biens et services	776			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel