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BILAN SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI 2016 Siren 570504381				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	120731		120731	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	17051	93325	-76274	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1380260	44575	1335684	
Constructions	163252873	64802183	98450689	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	49632	49161	471	
Autres immobilisations corporelles	402195	357475	44720	
Immobilisations en cours	3137171		3137171	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	5663		5663	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	44196		44196	
TOTAL (I)	168409775	65346721	103063054	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	12751		12751	
Clients et comptes rattachés	2042914	788105	1254809	
Autres créances	1294727		1294727	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8358391		8358391	
Charges constatées d’avance	95618		95618	
TOTAL (II)	11804403	788105	11016298	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	8469		8469	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	180222649	66134826	114087823	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	45136			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	12338			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	23987			
Réserve légale (1)	4513			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2437482			
Report à nouveau	12074229			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	444444			
Subventions d’investissement	13106068			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	28148200			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	160132			
Provisions pour charges	1334768			
TOTAL (III)	1494900			
Emprunts obligataires convertibles	339432			
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	79343948			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1342638			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	645057			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1185542			
Dettes fiscales et sociales	977260			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	598278			
Autres dettes	4140			
Produits constatés d’avance (2)	8422			
TOTAL (IV)	84444721			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	114087823			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7707735			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	16156346		16156346	
Chiffres d’affaires nets	16156346		16156346	
				
Production stockée				
Production immobilisée			40583	
Subventions d’exploitation			36123	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791726	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			17024780	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			48702	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5379675	
Impôts, taxes et versements assimilés			2655587	
Salaires et traitements			1808699	
Charges sociales			830583	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4424886	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			110992	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			681502	
Autres charges			70507	
Total des charges d’exploitation (II) 			16011136	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1013643	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			31	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			112135	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			112167	
Dotations financières sur amortissements et provisions			93490	
Intérêts et charges assimilées			1263659	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1357149	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1244982	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-231339	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	60580			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1070682			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1131263			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4382			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	169957			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	281139			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	455479			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	675783			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18268211			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17823766			
BENEFICE OU PERTE	444444			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	38232			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		120928	27617	
Total Immobilisations corporelles		165057502	3376298	566855
Total Immobilisations financières		49626	2388	
Total Général		165228057	3406304	566855
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			10764	137782
Virement postes immobilisations corporelles en cours		499751		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		566855	211666	168222133
Prêts et immobilisations financières			2155	
Total Immobilisations financières			2155	49859
Total Général		566855	224586	168409775
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	82300	21789	10764	93325
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	60732471	4659367	183018	65208820
AMORTISSEMENTS Total Général	60814771	4681156	193782	65302145
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				160132
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				747068
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				447000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				140700
Total Provisions pour risques et charges	1542023	706371	753494	1494900
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	44575			44575
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	677113	110992		788105
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	721688	110992		832680
TOTAL GENERAL	2263711	817363	753494	2327581
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		792494	753494	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		24869		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	1	2		
Prêts				
Autres immobilisations financières	44196	44196		
Clients douteux ou litigieux	832824			
Autres créances clients	1210090			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	4028			
Impôts sur les bénéfices	18309			
T. V. A.	330968			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	343923			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	610249			
Charges constatées d’avance	95618			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3490208	3490208		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	339432	30334	104873	
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79343948	3561117	13611557	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1342638	1342638		
Fournisseurs et comptes rattachés	1185542	1185542		
Personnel et comptes rattachés	229941	229941		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	324377	324377		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	381327	381327		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	41614	41614		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	598278	598278		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4140	4140		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	8422	8422		
TOTAL – ETAT DES DETTES	83799664	7707735	13716430	62375499
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2628977			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4487478			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	437635			
Location, charges locatives et de copropriété	59376			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	161348			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	4721314			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	5379675			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2655587			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2655587			
Montant de la TVA. collectée	43833			
Total TVA. déductible sur biens et services	13177			
Effectif moyen du personnel	48			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	48