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BILAN REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 2020 Siren 569500994				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	550472	520920	29553	30207
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3456	3456		551
Installations techniques, matériel et outillage industriels	427248	369102	58147	21896
Autres immobilisations corporelles	4097701	2972622	1125079	1631246
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	1554435		1554435	534741
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	62374		62374	62374
TOTAL (I)	6695685	3866099	2829586	2281015
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	823859		823859	918795
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	52443		52443	10686
Clients et comptes rattachés	3006868	342082	2664786	2315480
Autres créances	32555216		32555216	30781455
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	61207		61207	48092
Charges constatées d’avance	139748		139748	155767
TOTAL (II)	36639342	342082	36297260	34230275
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	43335027	4208181	39126846	36511289
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	182000		182000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1066000		1066000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	18200		18200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7990000		7990000	
Report à nouveau	1641753		727	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	684891		1641026	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	150356		96438	
TOTAL (I)	11733200		10994391	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1072806		378000	
Provisions pour charges	170612		206425	
TOTAL (III)	1243418		584425	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30737		160646	
Emprunts et dettes financières divers (4)	81000		76500	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3450			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10758294		8986761	
Dettes fiscales et sociales	12608412		12224020	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	74658		14443	
Autres dettes	2130578		2926175	
Produits constatés d’avance (2)	463100		543928	
TOTAL (IV)	26150228		24932473	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	39126846		36511289	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25967159		24855973	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	13621345		13621345	17928554
Chiffres d’affaires nets	13621345		13621345	17928554
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			60752724	59899712
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2202793	2022777
Autres produits			832360	692682
Total des produits d’exploitation (I)			77409221	80543724
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4679515	6350538
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			94936	-225122
Autres achats et charges externes			26966780	26093898
Impôts, taxes et versements assimilés			3887088	4193004
Salaires et traitements			27490288	28647514
Charges sociales			11214513	11199696
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			664406	753819
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			218145	52856
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			331160	499976
Autres charges			85743	74098
Total des charges d’exploitation (II) 			75632574	77640277
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1776648	2903446
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			91	530
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			91	530
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91	530
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1776739	2903976
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	212319		23509	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1500			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	213819		23509	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	192768		170373	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	507995		81913	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	700763		252286	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-486944		-228777	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	171829		329072	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	433075		705101	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77623132		80567763	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76938240		78926737	
BENEFICE OU PERTE	684891		1641026	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		518387		32085
Total Immobilisations corporelles		4961172		1180893
Total Immobilisations financières		62374		
Total Général		5541933		1212978
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				550472
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			59226	6082840
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				62374
Total Général			59226	6695685
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	488181	32739		520920
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2772738	631667	59226	3345179
AMORTISSEMENTS Total Général	3260919	664406	59226	3866099
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				150356
Total Provisions réglementées	96438	53918		150356
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				32477
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1210941
Total Provisions pour risques et charges	584425	785237	126244	1243418
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	175854	218145	51917	342082
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	175854	218145	51917	342082
TOTAL GENERAL	856717	1057300	178161	1735856
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		549305	178161	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		507995		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts			6	
Autres immobilisations financières	62374		62374	
Clients douteux ou litigieux	454233	318987	135246	
Autres créances clients	2552634	1849246	703388	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	80194	80194		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	8824	8824		
Impôts sur les bénéfices	1365769	1365769		
T. V. A.	1274557	1274557	6	
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	786879	786879		
Groupe et associés	29038275	29038275		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	718	718		
Charges constatées d’avance	139748	139748		
TOTAL ETAT DES CREANCES	35764206	34863198	901008	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	30737	30737		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	81000	9000	55500	16500
Fournisseurs et comptes rattachés	10758294	10647225	111069	
Personnel et comptes rattachés	6197540	6197540		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5634274	5634274		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	68881	68881		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	707717	707717		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	74658	74658		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2134028	2134028		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	463100	463100		
TOTAL – ETAT DES DETTES	26150228	25967159	166569	16500
Emprunts souscrits en cours d’exercice	10500			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	6000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel