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BILAN REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 2019 Siren 569500994				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	518387	488181	30207	58849
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3456	2905	551	1242
Installations techniques, matériel et outillage industriels	370170	348274	21896	65919
Autres immobilisations corporelles	4052806	2421559	1631246	2057898
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	534741		534741	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	62374		62374	3574
TOTAL (I)	5541934	3260919	2281015	2187482
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	918795		918795	693673
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	10686		10686	34493
Clients et comptes rattachés	2491334	175854	2315480	2364938
Autres créances	30781455		30781455	32441375
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	48092		48092	52283
Charges constatées d’avance	155767		155767	195287
TOTAL (II)	34406129	175854	34230275	35782049
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	39948065	3436773	36511289	37969529
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	182000		182000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1066000		1066000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	18200		18200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7990000		6695000	
Report à nouveau	727		641	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1641026		2873936	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	96438		14526	
TOTAL (I)	10994391		10850303	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	378000			
Provisions pour charges	206425		177970	
TOTAL (III)	584425		177970	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160646		478878	
Emprunts et dettes financières divers (4)	76500		69000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8986761		10490737	
Dettes fiscales et sociales	12224020		11813661	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14443		986544	
Autres dettes	2926175		2543723	
Produits constatés d’avance (2)	543928		558714	
TOTAL (IV)	24932473		26941257	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36511289		37969530	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24855973		26872257	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	17928554		17928554	17496320
Chiffres d’affaires nets	17928554		17928554	17496320
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			59899712	58734162
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2022777	2228656
Autres produits			692682	31200
Total des produits d’exploitation (I)			80543725	78490338
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			6350538	6097204
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-225122	-85266
Autres achats et charges externes			26093898	25286765
Impôts, taxes et versements assimilés			4193004	4061461
Salaires et traitements			28647514	27793024
Charges sociales			11199696	11810216
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			753819	675484
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			52856	49551
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			499976	15129
Autres charges			74098	65390
Total des charges d’exploitation (II) 			77640277	75768959
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2903446	2721379
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			530	7243
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			530	7243
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			530	7243
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2903976	2728621
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	23509		92764	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	23509		92764	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	170373		116679	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81913		14526	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	252286		131205	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-228777		-38441	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	329072		344241	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	705101		-527997	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80567769		78590344	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	78926743		75716406	
BENEFICE OU PERTE	1641026		2873936	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		507625		10762
Total Immobilisations corporelles		4183382		777790
Total Immobilisations financières		3574		58800
Total Général		4694581		847352
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				518387
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				4961173
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				62374
Total Général				5541934
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	448776	39404		488181
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2058322	714415		2772738
AMORTISSEMENTS Total Général	2507098	753819		3260919
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				96438
Total Provisions réglementées	14526	81913		96438
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				85397
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				499028
Total Provisions pour risques et charges	177970	499976	93521	584425
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	166904	52856	43906	175854
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	166904	52856	43906	175854
TOTAL GENERAL	359400	634745	137427	856717
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		552832	137427	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		81913		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	216432	82156	134276	
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	64734	64734		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7888	7888		
Impôts sur les bénéfices	3508834	3508834		
T. V. A.	1072575	1072575		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	25611967	25611967		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97750	97750		
Charges constatées d’avance	155767	155767		
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	160646	160646		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	76500			76500
Fournisseurs et comptes rattachés	8986761	8986761		
Personnel et comptes rattachés	6106886	6106886		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5314682	5314682		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	75192	75192		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	727260	727260		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14443	14443		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2926175	2926175		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	543928	543928		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24932473	24855973		76500
Emprunts souscrits en cours d’exercice	22500			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	15000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel