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BILAN REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 2018 Siren 569500994				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	507625	448776	58849	133883
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3456	2213	1242	1933
Installations techniques, matériel et outillage industriels	365570	299651	65919	141991
Autres immobilisations corporelles	3814357	1756459	2057898	1280865
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574		3574	3574
TOTAL (I)	4694581	2507100	2187481	1562246
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	693673		693673	608407
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	34493		34493	16388
Clients et comptes rattachés	2531843	166904	2364938	1523895
Autres créances	32441375		32441375	30595739
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	52283		52283	81825
Charges constatées d’avance	195287		195287	201508
TOTAL (II)	35948952	166904	35782048	33027761
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	40643533	2674004	37969529	34590007
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	182000		182000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1066000		1066000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	18200		18200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	6695000		5222000	
Report à nouveau	641		407	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2873936		2796374	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	14526			
TOTAL (I)	10850302		9284981	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	177970		493826	
TOTAL (III)	177970		493826	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	478878		357036	
Emprunts et dettes financières divers (4)	69000		58500	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10490737		9927702	
Dettes fiscales et sociales	11813661		10846569	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	986544		29205	
Autres dettes	2543723		3004547	
Produits constatés d’avance (2)	558714		587642	
TOTAL (IV)	26941257		24811200	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	37969529		34590007	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26872257		24752700	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	17496320		17496320	17266971
Chiffres d’affaires nets	17496320		17496320	17266971
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			58734162	54703668
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2228656	1447652
Autres produits			31200	42777
Total des produits d’exploitation (I)			78490338	73461068
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			6097204	5294628
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85266	-22154
Autres achats et charges externes			25286765	22980172
Impôts, taxes et versements assimilés			4061461	3953419
Salaires et traitements			27793024	26674760
Charges sociales			11810216	11222594
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			675484	649147
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			49551	33108
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15129	97307
Autres charges			65390	100363
Total des charges d’exploitation (II) 			75768959	70983345
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2721379	2477723
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7243	59
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7243	59
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				2007
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				2007
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7243	-1948
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2728621	2475775
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	92764		1500	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	92764		1500	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	116679		271525	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	14526			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	131205		271525	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-38441		-270025	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	344241		284076	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-527997		-874700	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	78590344		73462627	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75716408		70666253	
BENEFICE OU PERTE	2873936		2796374	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		500125		7500
Total Immobilisations corporelles		2890162		1293220
Total Immobilisations financières		3574		
Total Général		3393861		1300720
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				507625
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				4183382
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3574
Total Général				4694581
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	366242	82535		448776
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1465373	592950		2058323
AMORTISSEMENTS Total Général	1831615	675484		2507100
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				14526
Total Provisions réglementées		14526		14526
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				134631
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				43339
Total Provisions pour risques et charges	493826	15129	330985	177970
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	152361	49551	35007	166904
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	152361	49551	35007	166904
TOTAL GENERAL	646186	79205	365992	359400
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64679	365992	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		14526		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574	3574		
Clients douteux ou litigieux	201826	82275	119551	
Autres créances clients	2330016	2330016		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	58846	58846		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7493	7493		
Impôts sur les bénéfices	4363833	4363833		
T. V. A.	1258075	1258075		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	425895	425895		
Groupe et associés	26132466	26132466		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	194767	194767		
Charges constatées d’avance	195287	195287		
TOTAL ETAT DES CREANCES	35172078	35052526	119551	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	478878	478878		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	69000			69000
Fournisseurs et comptes rattachés	10490737	10490737		
Personnel et comptes rattachés	5359019	5359019		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5611749	5611749		
Impôts sur les bénéfices	98799	98799		
T.V.A.	65744	65744		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	678350	678350		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	986544	986544		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2543723	2543723		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	558714	558714		
TOTAL – ETAT DES DETTES	26941257	26872257		69000
Emprunts souscrits en cours d’exercice	15000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4500			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	747			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	747