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BILAN REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 2017 Siren 569500994				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	500125	366242	133883	150801
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3456	1522	1933	2624
Installations techniques, matériel et outillage industriels	365570	223579	141991	202074
Autres immobilisations corporelles	2521137	1240272	1280865	1475748
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574		3574	3574
TOTAL (I)	3393861	1831615	1562246	1834821
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	608407		608407	586253
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	16388		16388	82264
Clients et comptes rattachés	1676256	152361	1523895	1602482
Autres créances	30595739		30595739	25854983
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	81825		81825	72052
Charges constatées d’avance	201508		201508	142950
TOTAL (II)	33180121	152361	33027761	28340983
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	36573982	1983976	34590007	30175804
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	182000		182000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1066000		1066000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	18200		18200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	5222000		3942000	
Report à nouveau	407		630	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2796374		2329007	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	9284981		7537837	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			166929	
Provisions pour charges	493826		537067	
TOTAL (III)	493826		703997	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	357036		403527	
Emprunts et dettes financières divers (4)	58500		149254	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9927702		7671381	
Dettes fiscales et sociales	10846569		9927967	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29205			
Autres dettes	3004547		3168999	
Produits constatés d’avance (2)	587642		612841	
TOTAL (IV)	24811200		21933970	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	34590007		30175804	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24752700		21881470	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	17266971		17266971	17093263
Chiffres d’affaires nets	17266971		17266971	17093263
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			54703668	52305863
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1447652	1515105
Autres produits			42777	47413
Total des produits d’exploitation (I)			73461068	70961644
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			5294628	4696500
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22154	-101748
Autres achats et charges externes			22980172	22475999
Impôts, taxes et versements assimilés			3953419	3843173
Salaires et traitements			26674760	26199569
Charges sociales			11222594	10867311
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			649147	518105
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33108	46577
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			97307	227795
Autres charges			100363	80168
Total des charges d’exploitation (II) 			70983345	68853450
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2477723	2108194
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			59	3527
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			59	3527
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2007	8209
Différences négatives de change				88
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2007	8297
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1948	-4770
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2475775	2103424
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1500		59189	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1500		59189	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	271525		311463	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	271525		311463	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-270025		-252275	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	284076		241052	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-874700		-718910	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	73462627		71024360	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70666253		68695353	
BENEFICE OU PERTE	2796374		2329007	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		396910		103215
Total Immobilisations corporelles		2616805		273358
Total Immobilisations financières		3574		
Total Général		3017289		376572
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				500125
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2890162
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3574
Total Général				3393861
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	246109	120133		366242
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	936359	529015		1465373
AMORTISSEMENTS Total Général	1182468	649147		1831615
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				177054
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				316772
Total Provisions pour risques et charges	703997	97307	307478	493826
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	178247	33108	58994	152361
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	178247	33108	58994	152361
TOTAL GENERAL	882244	130415	366473	646186
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		130415	366473	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574	3574		
Clients douteux ou litigieux	180852			
Autres créances clients	1495403			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	56719			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	11028			
Impôts sur les bénéfices	3841598			
T. V. A.	967144			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	678424			
Groupe et associés	24846058			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	194767			
Charges constatées d’avance	201508			
TOTAL ETAT DES CREANCES	32477076	32341521	135555	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	357036	357036		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	58500			
Fournisseurs et comptes rattachés	9927702	9927702		
Personnel et comptes rattachés	4621048	4621048		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5447453	5447453		
Impôts sur les bénéfices	104561	104561		
T.V.A.	26266	26266		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	647241	647241		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29205	29205		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3004547	3004547		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	587642	587642		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24811200	24752700		58500
Emprunts souscrits en cours d’exercice	9000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	99754			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	744			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	744