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BILAN REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 2016 Siren 569500994				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	396910	246109	150801	256511
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3456	831	2624	3315
Installations techniques, matériel et outillage industriels	349161	147087	202074	267922
Autres immobilisations corporelles	2264189	788440	1475748	1321877
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574		3574	7349
TOTAL (I)	3017289	1182468	1834821	1856974
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	586253		586253	484505
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	82264		82264	7817
Clients et comptes rattachés	1780729	178247	1602482	1147871
Autres créances	25854983		25854983	25978972
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	72052		72052	22342
Charges constatées d’avance	142950		142950	154061
TOTAL (II)	28519230	178247	28340983	27795567
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	31536519	1360715	30175804	29652541
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	182000		182000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1066000		1066000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	18200		18200	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3942000		2684000	
Report à nouveau	630		820	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2329007		2029490	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7537837		5980510	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	166929		366929	
Provisions pour charges	537067		651438	
TOTAL (III)	703997		1018367	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	403527		92664	
Emprunts et dettes financières divers (4)	149254		267254	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7671381		7178769	
Dettes fiscales et sociales	9927967		9689384	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			530264	
Autres dettes	3168999		4280744	
Produits constatés d’avance (2)	612841		614586	
TOTAL (IV)	21933970		22653664	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	30175804		29652541	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	17093263		17093263	16279948
Chiffres d’affaires nets	17093263		17093263	16279948
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			52305863	51304646
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1515105	925969
Autres produits			47413	46350
Total des produits d’exploitation (I)			70961644	68556913
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4696500	4829880
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-101748	58123
Autres achats et charges externes			22475999	21189281
Impôts, taxes et versements assimilés			3843173	3736936
Salaires et traitements			26199569	25570153
Charges sociales			10867311	10690448
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			518105	375760
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46577	63767
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			227795	300492
Autres charges			80168	104827
Total des charges d’exploitation (II) 			68853450	66919665
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2108194	1637247
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3527	38955
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3527	38955
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			8209	17837
Différences négatives de change			88	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			8297	17837
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4770	21118
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2103424	1658365
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	59189		41830	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			750	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	59189		42580	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	311463		284513	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	311463		284513	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-252275		-241934	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	241052		196113	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-718910		-809171	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	71024360		68638447	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68695353		66608957	
BENEFICE OU PERTE	2329007		2029490	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		385719		11192
Total Immobilisations corporelles		2128269		488536
Total Immobilisations financières		7349		-3775
Total Général		2521337		495952
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				396910
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2616805
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3574
Total Général				3017289
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	129208	116901		246109
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	535154	401204		936359
AMORTISSEMENTS Total Général	664363	518105		1182468
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				166929
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				244702
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				292365
Total Provisions pour risques et charges	1018367	227795	542166	703997
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	182614	46577	50945	178247
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	182614	46577	50945	178247
TOTAL GENERAL	1200982	274373	593111	882244
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		274373	593111	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3574	3574		
Clients douteux ou litigieux	213384			
Autres créances clients	1567345			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	57899			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	3018530			
T. V. A.	639253			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	229201			
Groupe et associés	21715333			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	194767			
Charges constatées d’avance	142950			
TOTAL ETAT DES CREANCES	27782234	27650565	131670	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	403527	403527		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	149254	96754		
Fournisseurs et comptes rattachés	7671381	7671381		
Personnel et comptes rattachés	4212153	4212153		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4985991	4985991		
Impôts sur les bénéfices	98263	98263		
T.V.A.	13287	13287		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	618273	618273		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3168999	3168999		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	612841	612841		
TOTAL – ETAT DES DETTES	21933970	21881470		52500
Emprunts souscrits en cours d’exercice	14962			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	132962			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	748			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel	748