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BILAN SERVICE PUBLIC INDUSTRIE 2016 Siren 562107300				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	380655	205278	175377	6005
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	313631	15755	297876	297876
Constructions	2212193	2112244	99948	123350
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	143235	96541	46694	62410
Immobilisations en cours	28854		28854	211378
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	23092311	273344	22818967	22774778
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	44927		44927	45528
TOTAL (I)	26215805	2703163	23512643	23521324
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2121262	232899	1888364	743823
Autres créances	2269532		2269532	1713384
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	9536275	162300	9373975	8768814
Disponibilités	1984732		1984732	1254102
Charges constatées d’avance	123239		123239	92379
TOTAL (II)	16035039	395198	15639841	12572501
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	42250844	3098361	39152484	36093826
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1122960		1122960	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6899720		6899720	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	128447		128447	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1499906		1499906	
Report à nouveau	16142431		13696995	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3506448		3217470	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	365657		236230	
TOTAL (I)	29665568		26801727	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	464067		410994	
TOTAL (III)	464067		410994	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4563026		5652003	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2990983		2071843	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	231604		161120	
Dettes fiscales et sociales	1180730		912131	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5135		40735	
Autres dettes	51370		43273	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	9022849		8881105	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	39152484		36093826	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	700		700	
Production vendue biens				
Production vendue services	3060464		3060464	3146051
Chiffres d’affaires nets	3061164		3061164	3146051
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7952	49065
Autres produits			225	163
Total des produits d’exploitation (I)			3069342	3195279
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1094800	1109259
Impôts, taxes et versements assimilés			476585	281010
Salaires et traitements			2062602	2038118
Charges sociales			1037078	1008331
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91787	60977
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53073	53251
Autres charges			106870	99399
Total des charges d’exploitation (II) 			4922795	4650346
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1853453	-1455067
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			4939145	4344698
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39520	43501
Autres intérêts et produits assimilés			45664	153874
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5024328	4542072
Dotations financières sur amortissements et provisions			7017	490
Intérêts et charges assimilées			178745	217751
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			185762	218240
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4838566	4323832
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2985113	2868765
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges			669	
Total des produits exceptionnels (VII)			669	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	9538		116	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	129427		117311	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	138965		117427	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-138965		-116758	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-660300		-465463	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8093670		7738020	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4587222		4520550	
BENEFICE OU PERTE	3506448		3217470	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		163341		217314
Total Immobilisations corporelles		2880489		43960
Total Immobilisations financières		23093650		44189
Total Général		26137480		305463
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				380655
Virement postes immobilisations corporelles en cours		213578		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		221757	4780	2697913
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			601	23137238
Total Général		221757	5381	26215805
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157336	47942		205278
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2185475	48815	9750	2224541
AMORTISSEMENTS Total Général	2342811	96757	9750	2429818
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				365657
Total Provisions réglementées	236230	129427		365657
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				464067
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	410994	53073		464067
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				273344
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	232899			232899
Autres provisions pour dépréciation	155283	7017		162300
Total Provisions pour dépréciation	661525	7017		668542
TOTAL GENERAL	1308749	189517		1498266
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	44927			
Clients douteux ou litigieux	276315			
Autres créances clients	1844948			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3234			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	668353			
T. V. A.	44137			
Autres impôts, taxes versements assimilés	1644			
Divers				
Groupe et associés	1543046			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9118			
Charges constatées d’avance	123239			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4558960	3526956	1032004	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1629	1629		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4561396	1089985	3471411	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	231604	231604		
Personnel et comptes rattachés	293564	293564		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	370873	370873		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	385713	342297	43416	
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	130581	130581		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5135	5135		
Groupe et associés	2990983	2990983		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51370			
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	9022849	5456651	3514827	51370
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	17			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	17