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BILAN SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN 2016 Siren 558503785				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	165557	165557		1796
Fonds commercial				24163
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				110100
Constructions	770612	131799	638814	837476
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4866686	3392811	1473875	1337977
Autres immobilisations corporelles	8078906	7451432	627474	625155
Immobilisations en cours	27493		27493	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	7571	5814	1757	1757
Prêts				
Autres immobilisations financières	302		302	152
TOTAL (I)	13917127	11147412	2769715	2938577
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	30356		30356	36936
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	199		199	2961
Avances et acomptes versés sur commandes	807		807	
Clients et comptes rattachés	45469		45469	84229
Autres créances	2012678		2012678	483505
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	309825		309825	301041
Charges constatées d’avance	679312		679312	662459
TOTAL (II)	3078646		3078646	1571131
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	16995773	11147412	5848361	4509709
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	80000		80000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	8601		8601	
Réserves statutaires ou contractuelles	914694		914694	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7021		7021	
Report à nouveau	2222		-1192248	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1600633		1429470	
Subventions d’investissement	252388		247771	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2865560		1495310	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	15000		15000	
Provisions pour charges	45369		48848	
TOTAL (III)	60369		63848	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	-313		76690	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	81539		58321	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252533		481971	
Dettes fiscales et sociales	1639779		1526097	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215168		126642	
Autres dettes	733727		680830	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2922432		2950550	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5848361		4509709	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2265		2265	3114
Production vendue biens				
Production vendue services	7524435		7524435	7907839
Chiffres d’affaires nets	7526700		7526700	7910952
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			88123	24718
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			115536	102954
Autres produits			31008	24800
Total des produits d’exploitation (I)			7761367	8063425
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1061	1753
Variation de stock (marchandises)			2095	196
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			357999	404353
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3936	827
Autres achats et charges externes			1832050	2100200
Impôts, taxes et versements assimilés			331866	343392
Salaires et traitements			1954403	2151128
Charges sociales			689744	791151
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			553291	471979
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				15651
Autres charges			253206	266054
Total des charges d’exploitation (II) 			5977529	6546685
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1783838	1516740
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			896	509
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			896	509
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1113	10801
Différences négatives de change			30	12
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1143	10813
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-247	-10303
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1783592	1506437
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	24094			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1042922		21446	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1067016		21446	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	188		68	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	308574			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			5703	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	308762		5770	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	758254		15676	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	269464		28737	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	671749		63905	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8829280		8085380	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7228647		6655910	
BENEFICE OU PERTE	1600633		1429470	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		210720		
Total Immobilisations corporelles		16871429		690209
Total Immobilisations financières		7723		150
Total Général		17089871		690359
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			45163	165557
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3817940	13743698
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				7873
Total Général			3863104	13917127
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	184761	1795	21000	165557
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13960720	551495	3536173	10976042
AMORTISSEMENTS Total Général	14145481	553291	3557173	11141598
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				15000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				45369
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	63848		3479	60369
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	5814			5814
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	5814			5814
TOTAL GENERAL	69662		3479	66183
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			3479	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	302	302		
Clients douteux ou litigieux	1250			
Autres créances clients	44219			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	68			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	177895			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	73952			
Groupe et associés	1709658			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51104			
Charges constatées d’avance	679312			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2737761	2659396	78365	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	252533	252533		
Personnel et comptes rattachés	569624	569624		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	329029	329029		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	28492	28492		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	712634	712634		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	215168	215168		
Groupe et associés	612554	612554		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	121174	121174		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2841207	2841207		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	77003			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	76			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	76