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BILAN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE 2017 Siren 550800502				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	140399	91754	48644	57847
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	175999		175999	175999
Installations techniques, matériel et outillage industriels	62292	30245	32046	38619
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	3624	200	3424	3824
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	56624		56624	56624
Prêts				
Autres immobilisations financières	13617		13617	13463
TOTAL (I)	452557	122200	330357	346378
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3120		3120	13052
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	227		227	3227
Clients et comptes rattachés	1858313	4765	1853548	1728127
Autres créances	201258	79954	121304	120762
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2414917		2414917	2246021
Charges constatées d’avance	23786		23786	28890
TOTAL (II)	4501623	84719	4416903	4140081
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4954180	206920	4747260	4486460
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	801149		800692	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	343		343	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	80078		80078	
Réserves statutaires ou contractuelles	2646148		2682798	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1981		1981	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14419		-36650	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3544122		3529244	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	48490		48935	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	48490		48935	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			54162	
Emprunts et dettes financières divers (4)	176120		191358	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350656		139642	
Dettes fiscales et sociales	498435		482676	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	129435		40440	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1154648		908280	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4747260		4486460	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			54162	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2013996		2013996	1648499
Chiffres d’affaires nets	2013996		2013996	1648499
				
Production stockée			-9932	-396049
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			303717	607283
Autres produits			82	326
Total des produits d’exploitation (I)			2307863	1860061
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1451753	1144284
Impôts, taxes et versements assimilés			23394	23009
Salaires et traitements			593132	621206
Charges sociales			247188	267961
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33453	17847
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			49	33
Total des charges d’exploitation (II) 			2348971	2074342
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41108	-214281
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			67000	232000
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			26357	44278
Reprises sur provisions et transferts de charges			11458	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			104816	276278
Dotations financières sur amortissements et provisions			25050	100
Intérêts et charges assimilées			33190	16736
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			58241	16836
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			46575	259442
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5467	45161
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			14550	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3249			
Reprises sur provisions et transferts de charges	14037		5500	
Total des produits exceptionnels (VII)	17286		20050	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5375		63143	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2958		1200	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			37518	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	8334		101861	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8952		-81811	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2429966		2156390	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2415546		2193040	
BENEFICE OU PERTE	14419		-36650	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		128460		16947
Total Immobilisations corporelles		266045		729
Total Immobilisations financières		74112		154
Total Général		468617		17831
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			5008	140399
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			28482	238292
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			400	73866
Total Général			33891	452557
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	70612	26150	5008	91754
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	51425	7302	28482	30245
AMORTISSEMENTS Total Général	122038	33453	33491	122000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				48490
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	48935	24950	25395	48490
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	86881	100	2062	84919
TOTAL GENERAL	135816	25050	27457	133410
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			1962	
                                             - Financières		25050	11458	
                                            - Exceptionnelles			14037	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	13617			
Clients douteux ou litigieux	5212			
Autres créances clients	1759463			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	750			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	657			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	76904			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	124354			
Charges constatées d’avance	23786			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2097203	2083585	13617	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	350656	350656		
Personnel et comptes rattachés	99293	99293		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101810	101810		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	6249	6249		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	123186	123186		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1154648	1154648		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel