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BILAN CIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX 2016 Siren 542100086				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	33385	31276	2109	7633
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	230000		230000	230000
Constructions	2732445	1795607	936838	1022280
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2084	2084		135
Autres immobilisations corporelles	86334	85406	928	3544
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	10150406	460876	9689530	9324568
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	854887		854887	869432
Autres immobilisations financières	8784		8784	8784
TOTAL (I)	14098324	2375248	11723075	11466376
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	140291		140291	140291
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	23341		23341	17516
Clients et comptes rattachés	749731		749731	524246
Autres créances	3445905	946337	2499568	2544852
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	5669781	45012	5624769	5701638
Disponibilités	747639		747639	258812
Charges constatées d’avance	23177		23177	9421
TOTAL (II)	10799865	991348	9808517	9196777
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24898189	3366596	21531592	20663153
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1000000		1000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	100000		100000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4196408		4196408	
Report à nouveau	10792704		10783848	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	519253		503855	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	2287		2287	
TOTAL (I)	16610651		16586398	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	141314		259914	
TOTAL (III)	141314		259914	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1245151		1111349	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3206543		2314052	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	67804		132774	
Dettes fiscales et sociales	234702		248484	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	25426		10182	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	4779626		3816840	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	21531592		20663153	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			1036056	971717
Chiffres d’affaires nets			1036056	971717
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80000	30000
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			1116056	1001717
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7924	44816
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			402426	471415
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			143588	139035
Salaires et traitements			349442	347045
Charges sociales			148158	150565
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			109745	118803
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			90442	133
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			25000	25000
Total des charges d’exploitation (II) 			1276725	1296812
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-160669	-295095
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			650892	653171
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			323107	181799
Reprises sur provisions et transferts de charges			251233	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1225232	834970
Dotations financières sur amortissements et provisions			278806	60047
Intérêts et charges assimilées			235655	51160
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			514460	111207
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			710773	723763
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			550104	428668
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	30849		-75187	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2341288		1836687	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1822035		1332832	
BENEFICE OU PERTE	519253		503855	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25751	5525		31276
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1778879	104220		1883097
AMORTISSEMENTS Total Général	1804630	109745		1914373
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				2287
Total Provisions réglementées	2287			2287
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				141314
Total Provisions pour risques et charges	259914	128235	246835	141314
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				460876
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	1075609	137	84398	991348
Total Provisions pour dépréciation	1295609	241013	84398	1452224
TOTAL GENERAL	1557810	369248	331233	1595825
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	854887	18316		
Autres immobilisations financières	8784			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	749731			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	710			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	70768			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3361212			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	23177			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5105824	4260469	845354	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	443724	68654	375070	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	801427	320254	481173	
Emprunts et dettes financières divers	3206543		3206543	
Fournisseurs et comptes rattachés	67804	67804		
Personnel et comptes rattachés	70551	70551		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	103452	103452		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	52227	52227		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8473	8473		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25426	25426		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4779627	716840	4062786	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel