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BILAN POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC 2016 Siren 539653121				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19186	19186		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	326267	8219	318048	
Constructions	1112254	84240	1028014	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	114007	82536	31470	
Autres immobilisations corporelles	307645	135600	172045	
Immobilisations en cours	225313		225313	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	11250		11250	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	15		15	
Prêts				
Autres immobilisations financières	4014		4014	
TOTAL (I)	2119950	329781	1790169	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	66916		66916	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	468544	33045	435499	
Autres créances	117891		117891	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	619591		619591	
Charges constatées d’avance	49103		49103	
TOTAL (II)	1322045	33045	1288999	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3441995	362826	3079169	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	800000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2940			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	55863			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	150037			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1008840			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	88958			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	88958			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1387629			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240055			
Dettes fiscales et sociales	275961			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36638			
Autres dettes	41089			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1981371			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3079169			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	686131			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	141179		141179	
Production vendue biens	788198		788198	
Production vendue services	1733903		1733903	
Chiffres d’affaires nets	2663280		2663280	
				
Production stockée				
Production immobilisée			2191	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			126996	
Autres produits			3	
Total des produits d’exploitation (I)			2792470	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			59112	
Variation de stock (marchandises)			170	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			166178	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			783198	
Impôts, taxes et versements assimilés			46997	
Salaires et traitements			819629	
Charges sociales			347230	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142186	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14686	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24809	
Autres charges			109103	
Total des charges d’exploitation (II) 			2513298	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			279172	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			4369	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4369	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			37027	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			37027	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32658	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			246514	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6912			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	20			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6932			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16363			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16363			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9431			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	37426			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	49620			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2803771			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2653733			
BENEFICE OU PERTE	150037			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	18740			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	33389			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	91370			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	25471	7574		33045
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	25471	7574		33045
TOTAL GENERAL	25471	7574		33045
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	639552	635538	4014	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	240055	240778		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36638	36638		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	41089	41089		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1981371	1232662	219043	529666
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel