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BILAN DOMAINE DE LA DOMBES 2016 Siren 539477992				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	24671	7710	16961	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	401112	107848	293263	
Constructions	1463025	436522	1026503	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	67679	37461	30218	
Autres immobilisations corporelles	143735	58670	85065	
Immobilisations en cours	26053		26053	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	100		100	
Prêts				
Autres immobilisations financières	60		60	
TOTAL (I)	2126434	648212	1478223	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	2939		2939	
En cours de production de biens	7650		7650	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	14069		14069	
Autres créances	32862		32862	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	150000		150000	
Disponibilités	130575		130575	
Charges constatées d’avance	14803		14803	
TOTAL (II)	352898		352898	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2479332	648212	1831121	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	200000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1522			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	28182			
Subventions d’investissement	192732			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	422435			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1289338			
Emprunts et dettes financières divers (4)	6949			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19871			
Dettes fiscales et sociales	34275			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2732			
Autres dettes	15939			
Produits constatés d’avance (2)	39581			
TOTAL (IV)	1408685			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1831121			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287877			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12323			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	187689		187689	
Production vendue services	600030		600030	
Chiffres d’affaires nets	787719		787719	
				
Production stockée			7650	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5825	
Autres produits			188	
Total des produits d’exploitation (I)			801382	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			86525	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-639	
Autres achats et charges externes			243524	
Impôts, taxes et versements assimilés			10406	
Salaires et traitements			202130	
Charges sociales			48533	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			180164	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			110	
Total des charges d’exploitation (II) 			770753	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30629	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			213	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			218	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			431	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			23464	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			23464	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23033	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7596	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	22905			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	22905			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	159			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	159			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	22746			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2160			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	824718			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	796536			
BENEFICE OU PERTE	28182			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	5825			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	104			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		7049		17621
Total Immobilisations corporelles		1778389		406522
Total Immobilisations financières		160		
Total Général		1785598		424143
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				24670
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		83307		2101603
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				160
Total Général		83307		2126434
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7049	660		7709
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	460998	179503		640502
AMORTISSEMENTS Total Général	468047	180164		648211
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	1		10000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	12376	12376		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1276960	159152	653977	
Emprunts et dettes financières divers	3000		3000	
Fournisseurs et comptes rattachés	19871	19871		
Personnel et comptes rattachés	7349	7349		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15405	15405		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11520	11520		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2731	2731		
Groupe et associés	3948	3948		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15939	15939		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	39580	39580		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1408685	287877	656977	463830
Emprunts souscrits en cours d’exercice	344000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	156958			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel