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BILAN SNDA 2021 Siren 538767955				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	419948099	345843294	74104805	13608077
Fonds commercial	28109	28109		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	613700		613700	202000
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	420589908	345871403	74718505	13810077
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	7537470		7537470	8909081
Autres créances	1843361		1843361	18406000
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	9380831		9380831	27315081
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	429970740	345871403	84099337	41125159
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	5394702		5394702	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	284112		6385263	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	345324		345324	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	253087		253087	
Report à nouveau			586728	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1162543		-1293178	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	57628061			
TOTAL (I)	62742744		11671928	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	5743		23500	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	5743		23500	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178480		40456	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2195750		5336654	
Dettes fiscales et sociales	130651		228435	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17666373		23767678	
Autres dettes	1179594		56507	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	21350850		29429731	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	84099337		41125159	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	43656584	6801514	50458098	47918685
Chiffres d’affaires nets	43656584	6801514	50458098	47918685
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			64172215	31941698
Autres produits			209079	2568218
Total des produits d’exploitation (I)			114839393	82428602
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				2406000
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			8912192	9204075
Impôts, taxes et versements assimilés			369716	638265
Salaires et traitements			-8270	87441
Charges sociales			174050	63783
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41840694	43504518
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			7092346	27676145
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			243	38000
Autres charges			50	111216
Total des charges d’exploitation (II) 			58381023	83729447
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			56458369	-1300844
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7157	7664
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7157	7664
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7157	7664
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			56465527	-1293180
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2		5	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	27797966			
Total des produits exceptionnels (VII)	27797969		5	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	12		4	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85426028			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	85426040		4	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-57628071		1	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-1	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	142644520		82436272	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	143807064		83729450	
BENEFICE OU PERTE	-1162543		-1293178	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	282934	41841		324775
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	282934	41841		324775
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				57628000
Total Provisions réglementées		85426000	27798000	57628000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6000
Total Provisions pour risques et charges	24000		18000	6000
sur immobilisations – incorporelles	81083000	7092000	67107000	21068000
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	28000			28000
Total Provisions pour dépréciation	81111000	7092000	67107000	21096000
TOTAL GENERAL	81135000	92518000	94923000	78730000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	7537000	7537000		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1808000	1808000		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	35000	35000		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	9380000	9380000		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	178000	178000		
Fournisseurs et comptes rattachés	2196000	2196000		
Personnel et comptes rattachés	1000	1000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	129000	129000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17666000	17666000		
Groupe et associés	1180000	1180000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	21350000	21350000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel