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BILAN MONDELEZ FRANCE R&D SAS 2016 Siren 538379447				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	28241	23173	5068	6803
Fonds commercial	1614895		1614895	1614895
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	12062	1526	10536	10938
Constructions	95464	7879	87586	90220
Installations techniques, matériel et outillage industriels	5771154	2889307	2881847	2421898
Autres immobilisations corporelles	487473	345262	142211	186820
Immobilisations en cours	62128		62128	270769
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2850		2850	2850
TOTAL (I)	8074268	3267146	4807121	4605193
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	38023		38023	39231
Clients et comptes rattachés	8703981		8703981	15021637
Autres créances	7223621		7223621	4966266
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	15965626		15965626	20027134
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	14581		14581	
TOTAL GENERAL (0 à V)	24054475	3267146	20787328	24632326
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	5000		5000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	500		500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	6300666		4445657	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1888559		1855008	
Subventions d’investissement	5200		5200	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	8199925		6311366	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	4004936		3692316	
TOTAL (III)	4004936		3692316	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	103282		95198	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3066854		3892715	
Dettes fiscales et sociales	4991113		6008289	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	400000		4618240	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8561249		14614443	
(V)	21218		14201	
TOTAL GENERAL (I à V)	20787328		24632326	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	11190545	11889317	23079862	27062207
Chiffres d’affaires nets	11190545	11889317	23079862	27062207
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1002366	357723
Autres produits			4111	15628
Total des produits d’exploitation (I)			24086339	27435559
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			9149100	11378873
Impôts, taxes et versements assimilés			531219	668508
Salaires et traitements			7802344	8583430
Charges sociales			5009376	4983374
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270017	243970
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			624943	713414
Autres charges			438	20896
Total des charges d’exploitation (II) 			23387437	26592465
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			698902	843094
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1087	
Reprises sur provisions et transferts de charges				9368
Différences positives de change			24292	38796
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			25379	48164
Dotations financières sur amortissements et provisions			14581	
Intérêts et charges assimilées			2313	8670
Différences négatives de change			12183	70805
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			29077	79475
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3698	-31311
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			695204	811783
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	675461			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			-890833	
Reprises sur provisions et transferts de charges	492441		1515000	
Total des produits exceptionnels (VII)	1167902		624167	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	492857			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	675461		624167	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1168318		624167	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-416			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			43445	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-1193771		-1086672	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25279620		28107890	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23391061		26252880	
BENEFICE OU PERTE	1888559		1855008	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1642387		749
Total Immobilisations corporelles		5957086		1151782
Total Immobilisations financières		2850		
Total Général		7602323		1152531
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1643136
Virement postes immobilisations corporelles en cours		680586		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		680586		6428282
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2850
Total Général		680586		8074268
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20688	2484		23173
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2976442	267532		3243974
AMORTISSEMENTS Total Général	2997130	270017		3267146
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				2935000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	3692000	1315000	1002000	4005000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3692000	1315000	1002000	4005000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	118			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	118