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BILAN SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE 2021 Siren 538269002				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2498	2498		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	2245034	536314	1708719	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4620	4422	198	
Autres immobilisations corporelles	6870	6870		
Immobilisations en cours	60620		60620	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	440820		440820	
Créances rattachées à des participations	933811		933811	
Autres titres immobilisés	203000		203000	
Prêts				
Autres immobilisations financières	150		150	
TOTAL (I)	3897425	550106	3347319	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	118706		118706	
Autres créances	8779		8779	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1236888		1236888	
Charges constatées d’avance	100771		100771	
TOTAL (II)	1465145		1465145	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5362570	550106	4812464	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	3925000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-629127			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4554			
Subventions d’investissement	43948			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3335266			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1445198			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16222			
Dettes fiscales et sociales	15776			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1477197			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4812464			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	167844			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	326204		326204	
Chiffres d’affaires nets	326204		326204	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3332	
Autres produits			3565	
Total des produits d’exploitation (I)			333102	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			110692	
Impôts, taxes et versements assimilés			24585	
Salaires et traitements			75531	
Charges sociales			25233	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			110054	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			8	
Total des charges d’exploitation (II) 			346104	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13001	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			2626	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24301	
Autres intérêts et produits assimilés			4046	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			30974	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			25758	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			25758	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5215	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7786	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3232			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3232			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3232			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	367309			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	371863			
BENEFICE OU PERTE	-4554			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	3332			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2498		
Total Immobilisations corporelles		2094062		237950
Total Immobilisations financières		1573180		507300
Total Général		3669741		745251
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2498
Virement postes immobilisations corporelles en cours		14867		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		14867		2317145
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières		121779	380920	1577781
Total Général		136647	380920	3897425
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2498			2498
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	437553	110054		547607
AMORTISSEMENTS Total Général	440051	110054		550106
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	933811	632811	301000	
Prêts				
Autres immobilisations financières	150		150	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	118706	118706		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	38	38		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	7741	7741		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1000	1000		
Charges constatées d’avance	100771	100771		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1162217	861067	301150	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1445198	135844	555724	753628
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	16222	16222		
Personnel et comptes rattachés	7686	7686		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7765	7765		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	324	324		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1477197	167844	555724	753628
Emprunts souscrits en cours d’exercice	250000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	121629			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1650			
Location, charges locatives et de copropriété	13593			
Personnel extérieur à l’entreprise	7736			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	15056			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	72654			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	110692			
Taxe professionnelle	3481			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	21104			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	24585			
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services	12955			
Effectif moyen du personnel	3			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	3