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BILAN AMELIORATION DU DOMAINE FRANCAIS 94 2021 Siren 538041955				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4846	4846		
Autres immobilisations corporelles	70171	50640	19531	17295
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820		32820	32820
TOTAL (I)	107837	55486	52351	50115
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	600		600	600
Clients et comptes rattachés	333185	260130	73055	142031
Autres créances	981675		981675	924081
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	528018		528018	976106
Charges constatées d’avance	9103		9103	11301
TOTAL (II)	1852582	260130	1592452	2054119
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1960419	315617	1644803	2104234
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	6000		6000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	600		600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	9		4	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	296138		451265	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	302747		457869	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	921049		921049	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	921049		921049	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	393		765	
Emprunts et dettes financières divers (4)	94		427296	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5800		10303	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31572		43520	
Dettes fiscales et sociales	381951		242351	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1196		1080	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	421007		725316	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1644803		2104234	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	421007		725316	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			334	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1611619		1611619	1667764
Chiffres d’affaires nets	1611619		1611619	1667764
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			5856	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			110821	62024
Autres produits			6	2
Total des produits d’exploitation (I)			1728301	1729790
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			206374	166071
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			333661	348533
Impôts, taxes et versements assimilés			12682	9976
Salaires et traitements			468338	445909
Charges sociales			160725	133516
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13619	11012
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			109915	16
Total des charges d’exploitation (II) 			1305313	1115034
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			422988	614757
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			413	325
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			413	325
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-413	-325
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			422575	614432
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	13599		27224	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	13599		27224	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	37471		15996	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1495		5613	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	38966		21609	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25367		5615	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	101070		168782	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1741900		1757014	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1445762		1305749	
BENEFICE OU PERTE	296138		451265	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	33231		34692	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	936		60388	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	2			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		61742		17350
Total Immobilisations financières		32820		
Total Général		94562		17350
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4075	75017
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				32820
Total Général			4075	107837
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44448	13619	2580	55486
AMORTISSEMENTS Total Général	44448	13619	2580	55486
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				921049
Total Provisions pour risques et charges	921049			921049
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	370015		109885	260130
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	370015		109885	260130
TOTAL GENERAL	1291064		109885	1181179
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			109885	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820	32820		
Clients douteux ou litigieux	285838	285838		
Autres créances clients	47348	47348		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	59065	59065		
T. V. A.	893	893		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	385	385		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	921333	921333		
Charges constatées d’avance	9103	9103		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1356783	1356783		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	393	393		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	31572	31572		
Personnel et comptes rattachés	18045	18045		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	14667	14667		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	31409	31409		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1947	1947		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	315976	315976		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1196	1196		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	415207	415207		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel