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BILAN AMELIORATION DU DOMAINE FRANCAIS 94 2019 Siren 538041955				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4846	4846		
Autres immobilisations corporelles	62831	31127	31704	28717
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820		32820	32820
TOTAL (I)	100497	35973	64524	61537
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				350
Clients et comptes rattachés	500731	371651	129079	54422
Autres créances	1251969		1251969	1297038
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	296591		296591	363643
Charges constatées d’avance	8293		8293	6960
TOTAL (II)	2057584	371651	1685933	1722414
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2158082	407625	1750457	1783951
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	6000		6000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	600		600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	71		35	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610233		250736	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	616904		257371	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	921049		1249515	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	921049		1249515	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	390		320	
Emprunts et dettes financières divers (4)			2203	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51511		36800	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43242		19751	
Dettes fiscales et sociales	113281		216417	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4080		1573	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	212504		277064	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1750457		1783951	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	212504		277064	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1942284		1942284	1791021
Chiffres d’affaires nets	1942284		1942284	1791021
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			330400	2256
Autres produits			5	16
Total des produits d’exploitation (I)			2272689	1793292
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			215082	188675
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			568273	379880
Impôts, taxes et versements assimilés			10111	34318
Salaires et traitements			519912	518909
Charges sociales			163966	155918
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10212	17294
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5800	75220
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			22	8
Total des charges d’exploitation (II) 			1493378	1370222
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			779312	423070
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			272	724
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			272	724
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-272	-724
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			779040	422346
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2278		3282	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			47500	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2278		50782	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	64741		88037	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	5511		42698	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	70253		130735	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-67974		-79953	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	100833		91657	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2274968		1844074	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1664735		1593338	
BENEFICE OU PERTE	610233		250736	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	33545		3554	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1934		383	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		64052		18710
Total Immobilisations financières		32820		
Total Général		96872		18710
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			15085	67677
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				32820
Total Général			15085	100497
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35335	10212	9573	35973
AMORTISSEMENTS Total Général	35335	10212	9573	35973
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				921049
Total Provisions pour risques et charges	1249515		328466	921049
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	365851	5800		371651
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	365851	5800		371651
TOTAL GENERAL	1615366	5800	328466	1292701
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5800	328466	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820	32820		
Clients douteux ou litigieux	405214	405214		
Autres créances clients	95517	95517		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1668	1668		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1250301	1250301		
Charges constatées d’avance	8293	8293		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1793813	1793813		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	390	390		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	43242	43242		
Personnel et comptes rattachés	29413	29413		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25611	25611		
Impôts sur les bénéfices	9173	9173		
T.V.A.	47144	47144		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1940	1940		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4080	4080		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	160993	160993		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel